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Répression des fraudes : un tiers des entreprises contrôlées paient leurs factures en retard

Selon la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), 30% des entreprises contrôlées accusent des retards de paiement.

Crédit : iStock.

En période de crise, le paiement des factures revêt encore plus d’importance. La Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé plus de 900 établissements en 2020, « dont 35 entreprises publiques et 278 entreprises ayant bénéficié d’un prêt garanti par l’Etat », selon le communiqué publié le 22 février. « Lors de ces contrôles, il a été constaté que près de 30% des entreprises payaient une fraction non négligeable de leurs factures au-delà des délais légaux », note l’institution. La réponse de la DGCCRF après avoir constaté les retards de paiement varie en fonction des situations. Ainsi, 40% ont donné lieu à des avertissements et 20% à des injonctions, soit des suites « pédagogiques et correctives ».

Des procédures d’amende administrative ont été délivrées à 40% des entreprises lorsque des manquements ont été mis en évidence. « 182 procédures d’amende administrative, représentant au total plus de 29,9 millions d’euros ont ainsi été lancées en 2020, dont 91 décisions de sanction notifiées aux entreprises contrôlées (pour un montant total d’amendes de près de 9,4 millions d’euros), et 91 procédures de sanction en cours (pour un montant, non encore définitif, de plus de 20,5 millions d’euros) », précise la DGCCRF.

Amende de deux millions d’euros pour Cora

En tête des mauvais payeurs, Cora (grande distribution), qui écope d’une amende de deux millions d’euros. Arrive ensuite XPO Distribution France, spécialisée dans le transport routier, qui a reçu une amende d’1,23 million. La Banque postale a écopé de 990.000 euros. Plusieurs amendes dépassant l’ancien plafond de 375.000 euros ont été prononcées l’an dernier. La DGCCRF prévient qu’elle ciblera en 2021 particulièrement les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ayant bénéficié d’un prêt garanti par l’Etat.