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Transport : les employeurs seront-ils obligés de prendre en charge le « forfait mobilités durables » ?

Des amendements à la proposition de loi Climat et résilience vont être déposés par un député pour proposer de rendre le « forfait mobilité durables » obligatoire pour toutes les entreprises.

vélos électriques
Crédit: iStock.

Le « forfait mobilités durables » a été lancé lors du premier confinement, en mai 2020. Les entreprises peuvent ainsi prendre en charge les frais de transports non polluants entre le domicile et le travail, jusqu’à 500 euros par an en 2021. Le montant du forfait, défiscalisé, était de 400 euros en 2020. Si cette augmentation du plafond a été saluée, elle est encore insuffisante pour certains parlementaires, relève Le Parisien. Ainsi, le député écologiste du Maine-et-Loire, Matthieu Orphelin, compte proposer début mars des amendements dans le cadre de la proposition de loi Climat et résilience. Il s’agit notamment de rendre obligatoire le « forfait mobilités durables » pour toutes les entreprises. « Si on le généralise, ce sont l’équivalent de presque quatre millions de tonnes de CO2 qui sont évitées en 2030 », indique le député à nos confrères du quotidien. « Même pour le Medef, c’est rentable. Quand on vient travailler à vélo, on est moins stressé, on fait moins d’arrêts maladie et on augmente sa productivité de 9% », souligne Matthieu Orphelin.

Autre piste envisagée, la suppression du plafond de défiscalisation de 500 euros, pour favoriser l’intermodalité : les employés pourraient ainsi bénéficier du cumul du « forfait mobilités durables » et de l’abonnement de transport public. Actuellement, le salarié qui utilise le vélo, la trottinette, le scooter électrique ou le covoiturage pour se rendre sur son lieu de travail peut bénéficier aussi de la prise en charge de 50% du financement de l’abonnement de transport public par son employeur, mais « l’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser le montant maximum entre 500 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport public », précise le site service-public.fr. Dans certaines régions comme l’Ile-de-France, où le pass Navigo coûte 827,20 euros par an, la prise en charge de l’employeur, qui est obligatoire, est de 413,60 euros par an, il ne reste donc que 86,40 euros pour le reste de ses déplacements, souligne Le Parisien.

Le gouvernement dit « non »

Pour l’instant, le gouvernement ne compte pas rendre obligatoire ce « forfait mobilités durables ». « Le gouvernement considère ne pas avoir assez de recul pour décider de rendre le dispositif obligatoire », déclare le ministère des Transports au Parisien. Ce forfait serait peu appliqué dans les entreprises pour l’instant : Carrefour préparerait une expérimentation, selon le quotidien, et Orange serait en discussion avec les partenaires sociaux sur le sujet. La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) indique, de son côté, être « en phase de sensibilisation ».