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Réforme controversée de l’assurance chômage : point sur le calendrier et les principaux concernés

Le 1er juillet 2021, la modification du calcul du salaire journalier de référence, la disposition la plus contestée par les syndicats, entrera en vigueur. Que peuvent encore faire les syndicats qui s’y opposent ?

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Photo Sipa.

Dès le 1er juillet, la réforme de l’assurance chômage modifiera le calcul du salaire journalier de référence. Le calcul sera moins favorable aux demandeurs d’emploi qui alternent régulièrement périodes de chômage et d’activité. Un « enjeu d’équité » pour l’exécutif car actuellement le système est plus favorable à ceux qui alternent contrats courts et inactivité qu’à ceux qui travaillent en continu. Pour les plus précaires, un plancher a été introduit (le nombre de jours non travaillés pris en compte sera limité).

Selon l’aveu du ministère du Travail, plus de 800.000 futurs chômeurs (les droits acquis avant le 1er juillet ne sont pas remis en cause) toucheront une indemnisation mensuelle inférieure à ce qu’ils auraient touché avec les règles actuelles. Selon l’Unédic, la baisse serait en moyenne de plus de 20%.

Le gouvernement estime que les demandeurs d’emploi vont être concernés « progressivement » au fur et à mesure des fins de contrat et que « les droits ne sont pas diminués » car ils sont ouverts « plus longtemps« . En clair, le capital reste le même mais étalé dans le temps. Mais une partie des chômeurs retrouvent un travail avant d’avoir consommé tous leurs droits, selon l’Unédic, en 2019 « les allocataires consomment 68% de leurs droits en moyenne, soit 10 mois ». La baisse du salaire journalier de référence réduit aussi la possibilité de cumuler un revenu d’activité avec une allocation, ce qui devrait permettre de réaliser près d’un milliard d’euros d’économies par an. 

Possible durcissement de la réforme fin octobre

La durée requise pour ouvrir des droits passera de 4 à 6 mois de travail sur les 24 derniers (augmentés d’une période de neutralisation liée aux confinements). La dégressivité de l’allocation pour les hautes rémunérations (plus de 4.500 euros mensuels brut pour les moins de 57 ans) interviendra au 9e mois à partir du 1er juillet, délai ensuite ramené au 7e mois. A partir d’avril, deux indicateurs seront mesurés: il faudra qu’il y ait à la fois une baisse du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A de 130.000 sur six mois et 2,7 millions d’embauches de plus d’un mois en cumul sur quatre mois. Le durcissement d’une partie de la réforme est soumis à une clause de « retour à meilleure fortune« . Le durcissement ne pourra donc être décidé qu’au plus tôt fin octobre, si les indicateurs sont au vert.

Application effective du bonus-malus en septembre 2022

La réforme crée un « bonus-malus » sur la cotisation d’assurance-chômage payée par les entreprises de plus de 11 salariés dans sept secteurs grands consommateurs de contrats précaires comme l’hébergement-restauration, agroalimentaire ou encore les transports. Pour ces entreprises, on calculera sur une année de référence le nombre de fins de contrats – CDI, CDD ou intérim – divisé par leur effectif. En fonction de la comparaison avec le taux médian du secteur, l’entreprise verra alors sa cotisation varier entre 3 et 5,05% de sa masse salariale, contre un taux de 4,05% aujourd’hui.

La première année de référence commencera le 1er juillet 2021 pour une application sur les cotisations à partir de septembre 2022. Certains secteurs particulièrement touchés par la crise, comme l’hôtellerie-restauration, seront dans un premier temps exemptés. Les syndicats craignent que le bonus-malus ne survive pas à la nouvelle négociation sociale qui devrait démarrer à l’été 2022.

Les syndicats peuvent-ils retarder l’échéance ? 

Laurent Berger (CFDT) veut « essayer de la repousser » mais « sait que ça va être compliqué« . Pour Jean-François Foucard (CFE-CGC), « les marges de manœuvre sont proches de zéro. C’est plié, Élisabeth Borne a adouci ce qu’elle pouvait mais elle a hérité d’une réforme aberrante« .

 Les syndicats envisagent d’attaquer le décret, qui sera publié d’ici fin mars, devant le Conseil d’État. Celui-ci avait annulé fin novembre le nouveau mode de calcul de l’allocation, jugeant qu’il créait des disparités « disproportionnées » entre allocataires, « du simple au quadruple » en fonction de la répartition des périodes d’emploi pour un volume identique de travail. Mais, avec le plancher introduit, cette inégalité « a été réduite à 1,6-1,7 » selon M. Foucard qui pense que le gouvernement a fait valider cet écart par le Conseil d’État. 

Mais, de fait, c’est probablement l’environnement économique, s’il venait à se dégrader d’ici juillet, qui pourrait une nouvelle fois menacer l’entrée en vigueur de la réforme.