Se connecter S’abonner

Égalité salariale femmes/hommes : Bruxelles réclame des sanctions

La Commission européenne demande aux Vingt-Sept d’infliger des amendes aux entreprises qui ne respecteraient pas le principe d’égalité salariale entre femmes et hommes.

La Commission européenne demande aux 27 d’infliger des amendes aux entreprises qui ne respecteraient pas le principe d’égalité salariale.
Crédit: iStock.

Bruxelles entend faire « bouger les curseurs » en matière d’égalité salariale femmes/hommes, quitte à avoir recours à des sanctions. Jeudi 4 mars, à quelques jours de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, la Commission européenne a publié des recommandations pour que ce principe soit bien appliqué par les employeurs. Le cas échéant, elle préconise aux membres de l’Union européenne d’infliger des amendes aux entreprises qui perpétueraient des différences de rémunération entre femmes et hommes.

« L’égalité pour les rémunérations est un droit depuis 1957, et pourtant, aujourd’hui, dans l’UE, les femmes gagnent moins que les hommes et l’écart de rémunération entre les sexes s’élève actuellement à 14,1 % », précise la Commission dans un communiqué, ajoutant que « la discrimination salariale fondée sur le sexe est un problème systémique, mais difficile à prouver ». Pour l’institution, le changement doit passer par l’instauration de règles sur la transparence des rémunérations et d’un mécanisme permettant de les faire appliquer.

Des sanctions « dissuasives » en cas d’infraction à l’égalité salariale

« Pour ceux qui refuseront de changer les pratiques discriminatoires, nous renforçons la confiance des travailleurs pour agir, y compris pour demander une indemnisation devant les tribunaux », a précisé la commissaire à l’Égalité, Helena Dalli, qui a présenté cette proposition avec la vice-présidente chargée des Valeurs, Vera Jourova. Les sanctions appliquées en cas d’infractions à la règle d’égalité salariale entre femmes et hommes seront toutefois propres à chaque État membre. « L’idéal aurait été un même niveau d’amende pour tous les Etats membres, mais il faut être clairs : les entreprises ne couperont pas à des sanctions et les amendes devront être dissuasives », affirme la Commission européenne.