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Entreprises : vers une accélération de l’accès aux postes à plus hautes responsabilités pour les femmes

Une proposition de loi est déposée lundi 8 mars à l ‘Assemblée nationale pour accélérer l’égalité hommes femmes, notamment économique. Le texte veut imposer des quotas de femmes dans les instances dirigeantes.

Crédit: iStock.

L’égalité économique et professionnelle est au menu des parlementaires aujourd’hui, lundi 8 mars. Une proposition de loi co-rédigée par la députée (LREM) de l’Essonne, Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, va être déposée à l’Assemblée nationale. Son texte est co-signé par le président du groupe de la majorité, Christophe Castaner, et il veut imposer des quotas de femmes parmi les personnes dirigeantes, pour celles qui occupent les 10% de postes à plus forte responsabilité, précise le journal Les Echos. Déjà en 2011, la féminisation des conseils d’administration a été lancée par la loi « Copé-Zimmermann », mais Marie-Pierre Rixain souhaite accélérer les choses.

Ces quotas seront imposés progressivement : les entreprises de plus de 1.000 salariés devront d’abord publier le taux de femmes au sein des 10% des postes à plus hautes responsabilités. Ensuite, il faudra 30% de femmes à ces postes en 2027, et 40% en 2030. Une amende est prévue pour les entreprises qui ne respecteront pas les quotas, d’1% de la masse salariale, précise Les Echos. Si environ 25% de femmes sont présentes dans les instances dirigeantes actuellement, les différences entre les secteurs sont énormes. La loi « Copé-Zimmermann » avait prévu 20% de femmes dans les conseils d’administration en 2014, puis 40% en 2017. 

Une seule femme à la tête d’une entreprise du CAC 40

La proposition de loi doit être examinée par les députés avant l’été prochain, pour « produire ses premiers effets d’ici la fin du quinquennat », précise Christophe Castaner aux Echos. Si des progrès ont été réalisés concernant l’accès aux postes à responsabilité, les très hauts postes leur sont encore inaccessibles. Seules 22% de femmes composent les comités exécutifs au sein du SBF 120 (indice boursier sur la place de Paris), contre 7% en 2009. De plus, une seule femme dirige un groupe du CAC 40, rappelle le quotidien : il s’agit de Catherine MacGregor, à la tête du groupe Engie, mais elle n’est pas PDG. Actuellement le code Afep-Medef ne recommande que des objectifs de mixité qui doivent être fixés par le conseil d’administration dans les instances dirigeantes, sans chiffre précis.

Autre point soulevé dans la proposition de loi, le soutien aux femmes entrepreneurs. Le texte prévoit des mesures imposées à la Banque publique d’investissement (BPI) pour que les comités de sélection comprennent 30% de femmes, ceux qui choisissent les projets des TPE/PME innovantes. La BPI doit aussi fixer des objectifs de progression du nombre de femmes qui bénéficient de ses services. « Il est anormal qu’il soit plus difficile pour les femmes de fonder leur entreprise, or, c’est le cas aujourd’hui. C’est pour cela que nous défendons ces objectifs de mixité », défend Christophe Castaner dans Les Echos.