Se connecter S’abonner

Tickets-restaurant accordés aux télétravailleurs : les tribunaux se contredisent

Dans une récente décision, le Tribunal Judiciaire de Nanterre a estimé que les salariés œuvrant en télétravail n’avaient pas besoin de titres-restaurants. Une décision qui s’oppose à celle du gouvernement.

télétravail
iStock

Va-t-il falloir que la Cour de cassation tranche ? Les décisions de justice concernant les Tickets-restaurant accordés aux télétravailleurs se suivent, mais ne se ressemblent pas. Le 10 mars dernier, le Tribunal de Nanterre a estimé que les salariés en télétravail ne se trouvaient pas dans une situation comparable à celle des salariés sur site et, de ce fait, n’avaient pas besoin de titres-restaurant. Le Tribunal de Justice de Paris vient de rendre une décision diamétralement opposée, relate BFM TV. Dès lors que la journée de travail comprend un repas, il juge que « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ».

Interrogé par la chaîne d’information en continu, Marion Kahn-Guerra, avocate spécialiste en droit du travail précise que « toute différence de traitement entre des salariés doit être fondée sur une raison objective, le Tribunal constate que le télétravail a, en l’espèce, été imposé par la société du fait de l’urgence sanitaire et que l’égalité de traitement « est d’une particulière acuité dans le cadre du recours au télétravail rendu nécessaire par l’épidémie de COVID-19 ». Rien ne dit, donc, que le juge aurait été du même avis dans un autre contexte que celui de la pandémie.

Le gouvernement n’a pas changé d’avis

Dans les deux cas, les différentes parties ont la possibilité de faire appel et, ensuite, de saisir la Cour de cassation. Au début de la crise sanitaire, il y a maintenant un peu plus d’un an, le gouvernement, avait déclaré que « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l’entreprise ». Il précisait aussi que « dès lors que les salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise bénéficient de titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes ». Un discours qui n’a pas varié.