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Allocations logement : votre épargne peut-elle faire baisser vos APL ?

Le calcul des APL a changé depuis le 1er janvier 2021. Il est désormais évalué d’après les revenus des 12 derniers mois, et prend en compte l’épargne.

RSA
Crédit: iStock.

Depuis le 1er janvier 2021, les APL ne sont plus calculées de la même manière. Désormais, ce sont les revenus touchés les 12 mois précédents qui sont pris en compte pour le versement de ces allocations logement. Ainsi, le montant versé en avril, mai et juin sera une nouvelle fois calculé de cette façon, en fonction des revenus reçus entre mars 2020 et février 2021. Certains pourraient voir baisser le montant des APL si leurs revenus ont augmenté par rapport à l’ancienne période de référence, précise l’UFC-Que Choisir. Ce dernier pointe aussi un autre facteur qui peut impacter le montant de ces aides, soit l’épargne accumulée l’an dernier. Les Caisses d’allocations familiales (CAF) prennent aussi en compte le patrimoine des foyers s’il représente plus de 30.000 euros, et transforment sa valeur en ressources, précise l’association de défense des consommateurs.

En effet, le patrimoine comprend les biens immobiliers (non loués), qu’ils soient en France ou à l’étranger, précise l’UFC-Que Choisir, mais pas la résidence principale, les biens à usage professionnel ou non disponibles immédiatement (par exemple, un bien en viager). Mais ce qui peut être plus pénalisant encore pour les bénéficiaires des APL, c’est la prise en compte dans le patrimoine de l’argent investi dans des placements, soit les livrets réglementés (livret A, LDDS, LEP) et les comptes et les plans d’épargne (PEP, PERP, PER, CEL, PEL, PEA…). L’assurance vie en fait également partie, tout comme le livret jeune. Le patrimoine de tous les membres du foyer est pris en compte, selon l’association, donc il faut déclarer les montants épargnés pour les enfants, sur des placements à leur nom. Cette prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL date de 2016, et environ 10% des allocataires, soit 650.000 foyers, avaient vu leurs allocations disparaître ou diminuer.

Le calcul défavorise les potentiels nouveaux allocataires

De plus, le calcul effectué par la CAF pour évaluer les revenus du patrimoine est basé sur une évaluation forfaitaire définie par le Code de la construction et de l’habitat, précise encore l’UFC-Que Choisir. Or, cette évaluation n’est pas en faveur des allocataires : un revenu théorique d’une valeur de 50% de la valeur locative est appliqué pour les biens immobiliers, lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire, et de 80% pour les terrains non bâtis. Cependant, ces biens, s’ils sont achetés ou hérités, ne produisent pas de revenus puisqu’ils ne sont pas loués.

Autre calcul en défaveur des allocataires : l’épargne est considérée comme produisant 3% du montant des capitaux en revenu annuel, alors que certains produits rapportent beaucoup moins, jusqu’à 12 fois moins selon l’association. Elle cite par exemple le CEL qui ne rapporte que 0,25%, ou encore le livret A qui rapporte 0,5%. Un contrat d’assurance vie affiche de son côté un rendement moyen de 1,15% en 2020 selon la Fédération française de l’assurance. Un allocataire qui a placé 30.000 euros, la moitié sur un livret A, l’autre sur un fonds en euros d’un contrat d’assurance vie rapportant 1,2%, verra ses revenus gonfler de 900 euros par an, alors qu’il n’aura gagné que 255 euros, selon les calculs de l’UFC-Que Choisir. Le résultat sera la baisse de ses APL, voire leur suppression.

Ce mode de calcul est injuste pour l’association de défense des consommateurs, car elle risque d’impacter les potentiels nouveaux bénéficiaires. Ceux qui ont connu une baisse de leurs revenus ces 12 derniers mois à cause de la crise sanitaire, mais qui ont constitué un patrimoine ces dernières années. L’UFC-Que Choisir précise qu’il faut aller jusqu’au bout de la demande d’APL pour apprécier l’impact du patrimoine sur le montant de l’allocation logement attribué.