Se connecter S’abonner

CPF : les salariés pourraient devoir payer un reste à charge

La réforme sur la formation et l’apprentissage ne pourra pas être totalement financée : il manquera trois milliards d’euros à la fin de l’année.

entreprises
Crédit : iStock.

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage est victime de son succès. La loi « Avenir professionnel » a été adoptée en 2018 et le système mis en place depuis consomme 12 milliards d’euros par an. Cette année, il manquerait trois milliards d’euros de financement selon nos confrères du Parisien, un chiffre évoqué lors du dernier conseil d’administration de France compétences. C’est l’institution qui gère la formation professionnelle pour l’Etat. Le problème, c’est qu’elle ne peut pas voir de déficit, c’est prévu dans la loi de finances de 2021. Une subvention de 750 millions d’euros versée par l’Etat ne suffira pas. Ce problème devait être soulevé lors de la troisième conférence sociale le 15 mars dernier, mais le sujet a été retiré de l’ordre du jour, selon l’entourage du Premier ministre, Jean Castex, à la demande des partenaires sociaux.

Le sujet doit être abordé par le Medef le 9 avril prochain. Le syndicat patronal serait d’accord pour la création d’un ticket modérateur sur l’usage du Compte personnel de formation (CPF) des 29 millions d’actifs, précise le quotidien. Le reste à charge serait de 50 euros pour le salarié, par exemple. Le Medef suivrait les recommandations de l’Inspection générale des finances et de celle des affaires sociales (IGF-IGAS), qui préconisent cette solution dans un rapport rendu durant l’été 2020. Le manque de financement était alors chiffré à 4,9 milliards d’euros pour la période 2020-2023, soit un peu plus d’un milliard par an. Mais les projections avaient été réalisées avant le confinement. Le total passerait désormais à dix milliards d’euros.

Augmenter la cotisation patronale

Les syndicats de salariés voudraient plutôt « augmenter la cotisation patronale au lieu de le faire payer aux salariés et aux jeunes », s’insurge Michel Beaugas, secrétaire confédéral de Force ouvrière. « La prise en charge des contrats d’apprentissage, qui était, avant la réforme, à la charge des régions, plombe en partie les comptes », dénonce-t-il auprès de nos confrères. De son côté, Jean-François Foucard de la CFE-CGC déplore qu’on n’ait pas écouté les partenaires sociaux. « Je ne vois pas comment on va faire, il manque 30 % de ressources. On leur avait dit dès le départ », lâche-t-il au Parisien.

Aucune recommandation ne porte sur une hausse de la contribution des entreprises. Autre solution avancée par l’IGF et l’IGAS pour combler le manque de financement, la baisse de 500 à 400 euros de l’abondement obligatoire annuel des entreprises, ce qui serait peu payant, et la baisse de 3% par an du niveau moyen de prise en charge des contrats d’apprentissages, pendant quatre années, avec un plafond de 6.000 euros contre 8.000 euros. Mais le camp des patrons serait contre, rapporte encore le quotidien.