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Courtage : le Parlement approuve la réforme pour encadrer les pratiques

Le Parlement a adopté, jeudi 1er avril, la réforme du courtage en assurance et en banque, pour prévenir les abus au sein du secteur.

Le courtage en banque et en assurance réglementé par une réforme
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Recadrage en règle pour le courtage en assurance et en banque. Face aux abus constatés ces dernières années, le Parlement a définitivement adopté, jeudi 1er avril, la réforme qui prévoit la création d’associations professionnelles pour mieux encadrer les pratiques du secteur. Le texte, déjà approuvé par l’Assemblée nationale le 17 mars dernier, est le fruit d’une proposition de loi du groupe LREM, inspirée des travaux du gouvernement dans le cadre de la loi Pacte. Son application concerne 56 000 professionnels au total. 

Concrètement, cette réforme entend mieux protéger les consommateurs en imposant aux courtiers l’obligation d’adhérer à des associations professionnelles. Ces dernières seront chargées d’exercer des missions de vérification et d’accompagnement des intermédiaires de courtage en assurance et en banque, tout en offrant un service de médiation. Elles pourront également refuser l’adhésion d’un courtier si celui-ci ne satisfait pas à un certain nombre d’exigences et formuler des recommandations à leurs adhérents en matière de pratiques commerciales ou de prévention des conflits d’intérêts.

L’image du courtage écornée par des pratiques douteuses

Le texte cible notamment le démarchage téléphonique non sollicité pour des contrats d’assurances, en instaurant une obligation de conservation des enregistrements des appels de vente durant une période de deux ans. Les nouvelles dispositions interdisent par ailleurs les ventes « en un temps » et précisent les modalités de recueil du consentement du consommateur.

Peu surveillé par l’Autorité de contrôle prudente et de résolution, le superviseur français de la banque et de l’assurance, le secteur du courtage a été terni ces derniers mois par le recours à des pratiques commerciales douteuses, tels que de fausses allégations, du démarchage téléphonique abusif, des manquements au devoir d’information et de conseil ou encore l’absence de consentement des clients à la signature du contrat.