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Entreprises : nouveau report des cotisations sociales en avril

Les cotisations sociales et patronales peuvent être à nouveau reportées en avril, selon l’Urssaf.

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Crédit: iStock.

Les mesures exceptionnelles d’aides sont reconduites en raison du confinement qui entre en vigueur le 3 avril. Ainsi, l’Urssaf indique que les cotisations sociales et patronales pour les échéances des 6 et 15 avril 2021 peuvent être reportées « tout ou partie » par les employeurs qui en font la demande. Ce report concerne les entreprises qui sont fermées ou qui souffrent particulièrement des restrictions sanitaires. Les déclarations doivent tout de même être effectuées et déposées aux dates prévues, mais il faut remplir un formulaire en ligne pour demander le report. L’Urssaf précise qu’il concerne aussi les cotisations de retraite complémentaire.

Ces cotisations qui ne seront pas payées seront automatiquement reportées, précise encore l’organisme. « L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes », précise le site internet, et il n’y aura pas de pénalité ni de majoration. Toutefois, l’organisme appelle à la responsabilité des entreprises en n’abusant pas des aménagements prévus. « Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale », précise l’Urssaf.

18 milliards d’euros en moins pour les Urssaf en 2020

« L’an dernier, on a collecté auprès des entreprises, des employeurs et des travailleurs indépendants, 18 milliards (d’euros) de moins qu’en 2019 », a déclaré ce vendredi 2 avril sur Radio classique Yann-Gaël Amghar, directeur général de la Caisse nationale des Urssaf. En 2019, elles avaient collecté 534,4 milliards d’euros. Pour les entreprises, près de 12 milliards d’euros de cotisations ont été reportées depuis le début de la crise et près de cinq milliards et demi pour les indépendants.

Une baisse « parce que l’activité a reculé », a-t-il développé, mais « aussi parce que nous avons joué pleinement notre rôle d’amortisseur économique et social, en soutenant massivement les entreprises, les travailleurs indépendants, face à la crise avec des reports massifs de cotisation ». L’an dernier, pendant le confinement, près d’une entreprise sur deux a reporté ses échéances de cotisation et 35% des cotisations n’ont pas été payées en avril 2020. En mars 2021, seulement 5% n’ont pas été honorées. « Les mesures ont été efficaces », a commenté Yann-Gaël Amghar, et « les restrictions récentes ont eu moins d’impact sur l’activité que pendant le premier confinement ». Pour le mois d’avril 2021 donc les cotisations sont une nouvelle fois reportées.