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Néobanques : l’APCR menace de sanctions les établissements qui usurpent ce statut

Estimant que le terme « néobanque » est utilisé à tort et à travers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de rappeler sa définition légale.

néobanque
CB Monese néobanque. Crédit: Monese

Et si votre néobanque n’en était pas une ? L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) met en garde contre certains abus. Dans un communiqué publié jeudi 8 avril, elle interdit l’utilisation à tort et à travers de ce terme reposant sur une définition légale. Il « doit nécessairement qualifier un établissement de crédit. Employer ce mot pour qualifier une autre activité est interdit par la législation et est susceptible d’entraîner des sanctions », rappelle l’APCR. Elle a tout particulièrement dans le viseur les établissements de paiement et de monnaie électronique, ainsi que leurs agents et distributeurs.

« Ils ne peuvent (…) faire usage de termes susceptibles de créer une confusion sur l’identité de l’établissement responsable de ces activités. C’est le cas par exemple d’un agent qui, dans sa communication, laisserait entendre qu’il est responsable des services commercialisés alors que ceux-ci sont effectivement fournis par un prestataire de services de paiement dûment agréé », insiste l’APCR. Le rappel à l’ordre, et surtout les sanctions encourues, devraient permettre une remise à plat rapide. Le Code monétaire et financier prévoit des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende.

Les néobanques proposent les mêmes produits qu’une banque

Dans la pratique, les néobanques les plus récentes se sont lancées à l’aide d’un agrément d’établissement prestataire de paiement. Si elles offrent la possibilité d’ouvrir un compte et de détenir une carte bancaire, rares sont celles qui disposent d’une autorisation pour proposer des comptes d’épargne, des crédits et d’autres produits relevant des compétences d’une banque.

En juin 2020, une étude révélait que seuls 42% des Français font confiance aux néobanques. Les clients des banques traditionnelles sont les plus méfiants (76%). Et tout particulièrement les femmes (66%) et les plus de 65 ans (71%).