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Entreprises : l’activité partielle de longue durée peine à décoller

150.000 salariés ont été indemnisés seulement au titre de l’activité partielle de longue durée (APLD) en janvier, alors que plus de 40 accords de branche ont été signés.

Crédit : iStock.

Le dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD) rencontre moins de succès que l’activité partielle de droit commun (APDC), aussi appelée chômage partiel. Plus de deux millions de salariés étaient concernés par une demande d’indemnisation en janvier pour le second dispositif, alors que le premier n’a concerné que 150.000 salariés, selon les premiers chiffres du ministère du Travail. Pourtant, plus de 40 accords de branche ont été homologués, dans l’industrie ou encore le commerce de gros et la maroquinerie, relève le journal Les Echos, ainsi que 12.500 accords d’entreprises, ce qui concerne plus de 700.000 salariés. L’écart est plus flagrant concernant les heures indemnisées en janvier : 6,2 millions pour l’APLD, contre 160 millions pour l’APDC. Un peu plus de 3.500 entreprises ont utilisé le premier dispositif, alors que 280.000 ont préféré le second.

Cependant, le nombre de salariés concernés par l’APLD est en augmentation continue depuis le mois de septembre 2020, passant de 10.500 à 54.000 en octobre, pour atteindre 90.000 en novembre et décembre et enfin, 150.000 en janvier. Une tendance qui fait dire au ministère du Travail que la mesure fonctionne, alors qu’il devrait publier des chiffres plus détaillés la semaine prochaine sur la question, précise le quotidien.

Le régime de droit commun reste plus souple

L’APLD nécessite un accord collectif au sein d’entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité. Elle est entrée en vigueur le 1er août 2020, résultant d’une proposition de la branche métallurgie de l’industrie. Ainsi, la société peut diminuer l’horaire de travail, en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi, précise le site travail-emploi.gouv.fr. Cette réduction ne peut dépasser 40% de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord, et elle peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. Comme pour l’APDC, une partie du salaire est prise en charge par l’Etat et l’Unédic. Toutefois, le régime de droit commun offre plus de souplesse, notamment financière, que l’APLD, note le journal. Avec l’évolution de l’épidémie, le gouvernement a prorogé les taux de reste à charge, qui restent très généreux.