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Rénovation énergétique : des fraudes toujours massives, des aides supprimées ou rognées !

Si vous avez prévu des travaux d’économies d’énergie, dépêchez-vous ! Ils vont coûter plus cher dès cet été. Voici pourquoi.

plan de relance
Crédit : iStock.

La DGCCRF, le gendarme du secteur de la consommation, vient de rendre public son dernier rapport d’activité portant sur l’année 2020. Si le nombre de plaintes a globalement diminué pour atteindre 41 351 dossiers enregistrés, le secteur de la rénovation énergétique demeure problématique. Le rapport pointe la persistance de pratiques frauduleuses. 693 établissements, tels que des entreprises du bâtiment, des artisans, des associations, des sociétés de crédit… ont été contrôlés. 49 % d’entre eux se sont avérés comme ayant des pratiques irrégulières.

La plupart (74 %) étaient pourtant labellisés RGE, ou Reconnu garant de l’environnement, un label officiel censé être une caution de sérieux. La DGCCRF a dressé au final 130 avertissements, 115 injonctions administratives, 100 procès-verbaux pénaux et 50 procès-verbaux administratifs.

Des réseaux de fraude à grande échelle pour les opérations à 1 €

Parmi les sources les plus importantes de fraude figurent les opérations « Isolation à 1 € ». Selon le rapport, le taux d’anomalies constatées s’est élevé à 54 % et a donné lieu à un grand nombre de plaintes des consommateurs. Les inspecteurs ont relevé des pratiques commerciales trompeuses sur l’identité, les qualités et les aptitudes du professionnel conduisant les travaux non conformes, le non-respect de la réglementation sur le démarchage téléphonique, le non-respect du délai de rétractation… La DGCCRF va jusqu’à dénoncer « la mise en place de réseaux de fraude à grande échelle qui abusent les consommateurs et nuisent à la crédibilité des dispositifs gouvernementaux, à la bonne utilisation des deniers publics ainsi qu’aux professionnels qui opèrent dans les règles de l’art ».

Des forfaits réduits de 40 % pour l’isolation des combles et des planchers

Ce constat vient étayer la décision du gouvernement, via un arrêté du 13 avril dernier, de supprimer ou de réduire certaines aides à la rénovation énergétique dès l’été prochain. Ce sera le cas du Coup de pouce pour le remplacement d’une ancienne chaudière à gaz par une plus récente et de celui pour l’installation d’un radiateur électrique. Ils s’arrêteront à compter du 1er juillet prochain au lieu du 31 décembre 2021 prévu initialement. Le Coup de pouce pour l’isolation des combles et des planchers sera, lui, rogné au 1er juillet 2021.

L’objectif est de rendre impossible la commercialisation des offres à 1 € en abaissant les forfaits de façon notable, soit 40 % de moins. Les aides accordées passeront ainsi de 20 €/m2 à 12 €/m2. Les travaux devront être engagés jusqu’au 30 juin 2022. A noter : les offres actuelles pourront continuer à être commercialisées jusqu’au 30 juin 2021 à condition que les travaux soient achevés au 30 septembre 2021, a précisé le ministère de la Transition écologique. Ce délai est prorogé jusqu’au 8 février 2022 pour les travaux engagés avant le 9 février 2021, date de la mise en consultation de l’arrêté du 13 avril.