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Démarchage téléphonique : les associations de consommateurs déplorent un « effet d’annonce » du gouvernement

Plusieurs associations, dont la CLCV, Familles de France, Familles Rurales ou l’UFC-Que Choisir, jugent que le gouvernement ne va pas assez loin face aux abus du démarchage.

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Crédit: iStock.

Un « effet d’annonce ». Alors que le gouvernement prépare un décret encadrant les modalités du démarchage téléphonique, plusieurs associations, dont la CLCV, Familles de France, Familles Rurales ou l’UFC-Que Choisir se font entendre. Elles déplorent dans un communiqué un projet « qui aboutit à légitimer le harcèlement dont sont victimes les consommateurs », demandant « un cadre strict leur permettant de refuser ces appels ». Les attentes des Français sont importantes sur ce sujet, selon les groupements. Ceux-ci évoquent en effet la « mobilisation des 450 000 consommateurs ayant signé nos pétitions pour interdire ce fléau ».

Des créneaux encore nombreux

Des avancées ont bien eu lieu, comme le renforcement de Bloctel, la liste d’opposition, en vue de limiter les exemptions. De même, le démarchage à la rénovation énergétique et la pratique « un appel, un contrat » en assurance sont désormais proscrits. Cependant, le projet de décret autorise des créneaux de plus de cinquante heures d’appel par semaine, sur six jours. Du lundi au vendredi, la prospection sera autorisée de 9 heures à 19 heures et de 10 heures à 18 heures le samedi, avec seulement une et deux heures de répit respectivement le midi, selon le communiqué.

Pire, malgré un premier refus d’un consommateur, « le démarcheur d’une même entreprise sera autorisé à les appeler jusqu’à quatre fois au total au cours du même mois, soit une fois par semaine. Cette tolérance est d’autant plus inacceptable qu’elle constitue un quasi blanc-seing aux professionnels, comme ceux de la fourniture d’énergie ou des travaux de la maison, qui échappent encore à tout encadrement sectoriel ».

Réécriture intégrale du projet

En conséquence, les groupements demandent l’interdiction du démarchage téléphonique non sollicité et une « réécriture intégrale du projet de décret ». Et ce, afin de « réduire drastiquement » les créneaux horaires durant lesquels le démarchage téléphonique non sollicité est autorisé. Il s’agit aussi de généraliser le droit des consommateurs qui déclinent une proposition commerciale à ne pas être rappelés.