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Entreprises : le gouvernement prépare la sortie de crise des PME

Le gouvernement a déposé un amendement au Sénat pour accélérer la procédure judiciaire qui permet aux petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 20 salariés de restructurer leurs dettes.

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Crédit: iStock.

Les petites et moyennes entreprises (PME) pourront passer par une procédure judiciaire accélérée pour restructurer leurs dettes. Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, examiné au Sénat le 18 mai, rapporte Le Figaro. Le texte a été adopté. La procédure sera ainsi simplifiée et ramenée à trois mois de manière temporaire, alors qu’actuellement le délai est plutôt de six mois. L’exécutif entend ainsi atténuer les « réticences » de certains dirigeants « à traiter les difficultés de leur entreprise par la voie judiciaire ». Les tribunaux de commerce suscitent en effet une « appréhension » et les chefs d’entreprises craignent d’être « soumis à une procédure longue qui peut en outre entraîner la cession forcée de l’entreprise ».

Pourtant, le recours à ces procédures permet de continuer l’activité. Cette procédure « de sortie de crise » sera effective pendant deux ans et les dettes seront étalées sur dix ans maximum. Il s’agira pour les entreprises de négocier un rééchelonnement de leurs dettes avec leurs créanciers. Les PME de moins de 20 salariés pourront l’utiliser si elles ont moins de trois millions d’euros de montant de passif déclaré et si elles sont en mesure de présenter un plan de redressement en trois mois, précise encore le quotidien. Il s’agit pour le gouvernement d’accompagner les entreprises « qui fonctionnaient dans des conditions satisfaisantes avant la crise économique ».

Plan large de soutien aux entreprises

La semaine prochaine, les ministres de l’Economie, des Finances et de la Relance, et de la Justice, Bruno Le Maire et Eric Dupond-Moretti, présenteront un large plan de soutien aux entreprises de toutes tailles, annonce Le Figaro, qui sont saines mais surendettées à cause de la crise sanitaire. Il s’agit de les repérer de manière précoce et de les aider à rebondir, voire d’annuler leur dette, selon le chef de Bercy.