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Entreprises : Bercy compte faciliter le report de déficits

Le gouvernement prévoit un dispositif pour renforcer le mécanisme fiscal de report en arrière des déficits.

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Crédit : iStock.

Le budget rectificatif 2021 doit être présenté mercredi 2 juin et il prévoit le prolongement des aides aux entreprises. Parmi les dispositifs prévus, on retrouve le renforcement du mécanisme fiscal de report en arrière des déficits, appelé « carry-back », souligne Les Echos. Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et celui des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont répondu favorablement à une demande du patronat. Ainsi, une entreprise qui a connu des pertes au titre d’une année, alors qu’elle avait dégagé des bénéfices l’année précédente, peut récupérer une partie de l’impôt sur les sociétés versé sous la forme d’une créance.

Le gouvernement entend donc élargir ce dispositif : le plafond d’un million d’euros disparaîtrait. De plus, les entreprises pourront reporter le déficit sur les trois exercices précédents, précisent nos confrères, et non plus sur un seul exercice. Il faut cependant que le montant de déficit imputé sur un exercice ne soit pas supérieur à celui des bénéfices de la même année. Les possibilités de report sont donc augmentées et le régime de « carry-back » retrouvera sa forme d’avant la réforme de 2011.

Plus de remboursement immédiat de la créance

Une mesure n’est cependant pas reconduite en faveur des entreprises. Il s’agit du dispositif permettant aux entreprises de demander un remboursement immédiat de leurs créances de report en arrière de déficits qui n’ont pas été utilisées. Les entreprises devaient déposer leur déclaration au 19 mai pour en bénéficier, mais elles devront attendre à nouveau cinq ans.