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Environnement : les dépenses publiques annuelles en faveur du climat ont doublé sur dix ans

Les dépenses « favorables » à la baisse des émissions de gaz à effet de serre sont passées de 15 milliards d’euros par an en 2012 à 30 milliards d’euros en 2021, soit le double en dix ans.

Crédit: iStock.

Soutiens à la mobilité propre, à la production d’énergie décarbonée, à la rénovation des bâtiments, à l’efficacité énergétique… La France est plutôt bonne élève, même si elle peut mieux faire. C’est le constat dressé par Institute for climate economics (I4CE) dans un rapport publié le 9 juin, qui estime que les dépenses budgétaires et fiscales par an destinées à la transition bas-carbone ont doublé en dix ans. En effet, elles sont passées de 15 milliards d’euros en 2012 à 30 milliards en 2021, soit de 0,7% du PIB à 1,3% du PIB. De plus, le plan de relance lancé en septembre 2020 a constitué « une accélération inédite » des dépenses en faveur du climat avec 5,6 milliards d’euros supplémentaires cette année.

En tout, sur les dix années, 200 milliards d’euros ont permis d’accompagner cette transition : 72 milliards pour la mobilité, en premier lieu le ferroviaire ; 61 milliards pour la production d’énergie décarbonée et enfin, 37 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments. Le reste a servi à soutenir des projets de recherche sur le climat et la transition ou encore à financer l’agriculture durable et la forêt. Trois faits sont distingués par l’Institut. Tout d’abord, l’augmentation des aides pour le bâtiment dès 2014 et des réformes après 2017, pour améliorer l’efficacité des mesures et les recentrer sur les ménages les moins aisés. Ensuite, la hausse des aides à la mobilité bas-carbone, avec la prime à la conversion et le bonus automobile à partir de 2018, entre autres. Enfin, le soutien aux énergies renouvelables électriques, éolien et solaire, avec l’essor du biométhane et de l’hydrogène.

Soutien indirect aux énergies fossiles

I4CE estime aussi qu’en plus de « ces dépenses directes, l’Etat est aussi intervenu avec de recapitalisations d’entreprises (Areva, EDF et SNCF) ». Par ailleurs, l’Institut mentionne le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), en dehors du budget, dont le montant a dépassé les cinq millions d’euros. A l’inverse, certains secteurs et activités ont tout de même bénéficié de taux réduits de taxation sur les énergies fossiles. Par exemple, c’est le cas du diesel et ces niches fiscales représentent « une forme de soutien économique qui engendre une perte de recettes pour l’Etat ». Ces montants dépassent les 16 milliards d’euros par an.

« Que se passera-t-il après 2022, quand les financements européens qui ont largement contribué à cet effort supplémentaire s’arrêteront, et qu’il ne sera plus aussi simple qu’aujourd’hui de s’endetter ? », questionne le rapport I4CE, qui appelle l’Etat à clarifier son plan de financement de la transition écologique pour les dix prochaines années. « Il faudrait que l’État augmente ses soutiens d’au moins 14 milliards d’euros par an d’ici 2024-2028 », écrivent les auteurs, pour respecter ses objectifs climatiques.