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Emploi : un bonus-malus pour les entreprises qui abusent des contrats courts

A partir du 1er juillet, un bonus-malus s’applique sur les contrats courts. Certaines entreprises seront surveillées pendant un an.

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Crédit : iStock.

Le gouvernement souhaite inciter les entreprises à embaucher en contrat long. Pour cela, il a instauré un système de bonus-malus qui prend effet le 1er juillet 2021 : le taux de contribution d’assurance-chômage est modulé en fonction du nombre de contrats longs et courts pratiqués par l’entreprise. Certaines vont être surveillées pendant un an, jusqu’au 30 juin 2022, celles qui ont un recours excessif aux contrats courts. Actuellement, le taux de contribution est à 4,05%, et il peut donc être revu à la hausse ou à la baisse en fonction du taux de séparation des entreprises, c’est-à-dire du nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim, suivies d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif annuel moyen, explique le ministère du Travail.

Ensuite, le bonus-malus sera calculé en fonction du taux de séparation médian du secteur d’activité concerné, avec des planchers appliqués. Le bonus ou le malus commencera à être appliqué en septembre prochain, pour les sociétés de plus de 11 salariés, dans des secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est de plus de 150%, comme l’agroalimentaire, le transport et la logistique. « Au total, cette année, 21 000 entreprises sont concernées », a précisé au Parisien le 1er juillet Elisabeth Borne, ministre du Travail. « Les entreprises les plus impactées par les restrictions sanitaires en sont néanmoins exclues pendant un an. C’est le cas des hôtels, cafés et restaurants (HCR) qui devaient initialement en faire partie, car ils recourent beaucoup aux contrats courts », a ajouté la ministre. Selon elle, plus de 70% des embauches du secteur se font en CDD de moins d’un mois.

Plus de CDI

A la mi-juillet, un simulateur sera mis en place sur le site du ministère pour que ces entreprises fassent le point sur leur situation. « Il y a des alternatives : les CDI intérimaires, les groupements d’employeurs, l’annualisation du temps de travail, les CDI intermittents. On va proposer un plan de résorption de ces contrats courts au profit de CDI », a encore affirmé Elisabeth Borne.