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Fonction publique : un accord sur le télétravail signé

Les organisations syndicales du secteur, les employeurs publics et leur ministère ont signé, mardi 13 juillet, un accord-cadre sur la mise en place du télétravail.

télétravail
Crédit: iStock.

Le télétravail s’impose dans la fonction publique. Les neuf organisations syndicales de la fonction publique, ainsi que les employeurs publics et leur ministre ont signé, mardi 13 juillet, un accord sur sa mise en place. Dans un communiqué, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, s’est félicitée de cet « accord ambitieux, inédit », qui détermine un « cadre clair et concerté pour faire du télétravail une avancée sociale pour tous les agents ». 

Cet accord « signe le régime pérenne du télétravail dans les trois versants et la fin du télétravail de crise forcé », a-t-elle précisé. Mais alors en quoi consiste-t-il ? Concrètement, à partir du 1er septembre 2021, pour les agents du secteur public le distanciel sera possible trois jours par semaine maximum. Il y aura cependant des exceptions comme pour un proche aidant, qui, avec l’accord de son employeur, pourra être en télétravail plus de trois jours. C’est aussi le cas des femmes enceintes, sans accord préalable de leur médecin. 

Indemnisation forfaitaire des frais de télétravail

Quant aux fonctions publiques d’Etat et hospitalière, une indemnisation forfaitaire des frais de télétravail à hauteur de « 220 euros annuels maximum » sera mise en place. Les collectivités territoriales ont jusqu’au 31 décembre pour négocier localement. 

Dans l’accord, il est aussi question du droit à la déconnexion. Il comprend « des dispositions en matière de formation, de management, de santé au travail, d’accompagnement professionnel de l’ensemble du collectif de travail, de protection des données et de tiers-lieu (lieu extérieur au lieu de travail habituel permettant de télétravailler hors de son domicile, ndlr) », selon le ministère.