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Logement social, RSA : les mesures phares du texte sur la décentralisation

Transports, logement, emploi, santé… Le projet de loi 3Ds balaie de nombreuses compétences, qui auront des implications concrètes dans la vie quotidienne. Le détail des principales mesures.

Le projet de loi 3Ds évoque notamment la question du logement. L’AFP indique que le texte pérennise la loi SRU, qui fixe pour certaines communes un nombre minimum de logements sociaux. Il crée un « contrat de mixité sociale » entre le préfet, le maire et le président de l’intercommunalité, dans lequel pourra être adapté le rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux. Les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions visant soit à assouplir les obligations, soit à supprimer les sanctions applicables aux communes n’ayant pas atteint l’objectif. Précisément, dans les zones de revitalisation rurale (14 900 communes concernées) et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les collectivités pourront acquérir des biens abandonnés (« biens sans maîtres ») au bout de 10 ans (au lieu de 30).

Emploi et social

Côté emploi et social, le Sénat a confié aux régions, contre l’avis du gouvernement, la politique régionale d’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes et la coordination des acteurs du service public de l’emploi. Pour répondre à une demande du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, une expérimentation de  recentralisation du Revenu de solidarité active (RSA), pour les départements demandeurs, est prévue pendant 5 ans. Les sénateurs ont introduit une disposition instaurant la possibilité pour le président du conseil départemental de demander directement aux bénéficiaires du RSA des documents justificatifs. De plus, ils ont accru les marges de manoeuvre des départements dans le versement du RSA en leur permettant d’imposer une condition de patrimoine pour pouvoir en bénéficier. Le texte transfère les directeurs des établissements de l’aide sociale à l’enfance de la fonction publique hospitalière à la fonction publique territoriale, et prévoit leur nomination par le président du conseil départemental. Enfin, il rend obligatoire le recours au fichier controversé des mineurs isolés étrangers (MNA) pour rationaliser leur prise en charge par les départements.

Santé et éducation

Au niveau de la santé et de l’éducation, le conseil de surveillance des Agences régionales de santé (ARS) sera transformé en conseil d’administration. Contre l’avis du gouvernement, la chambre haute a confié sa co-présidence au président du conseil régional conjointement avec le préfet de région. Le Sénat a demandé la remise d’un rapport au Parlement sur les perspectives du transfert de la médecine scolaire aux départements. Les sénateurs ont prévu d’intégrer la modalité d’enseignement immersif en langue régionale dans le code de l’éducation.