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Entreprises : 52 propositions pour sortir de la crise

Entre 20.000 et 25.000 entreprises seraient en sursis selon un rapport présenté mercredi 21 juillet.

Crédit: iStock.

Le soutien à l’économie mis en place par le gouvernement a porté ses fruits. C’est la conclusion d’un rapport parlementaire présenté mercredi 21 juillet dans le cadre de la mission d’information sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire. « Ce soutien puissant et efficace explique que, paradoxalement, les défaillances d’entreprises ont diminué de 40% (en 2020) par rapport à 2019 », précise le document consulté par Le Figaro. Entre 20 000 et 25 000 entreprises seraient « en sursis », selon les membres de la mission qui ont réfléchi aux moyens d’éviter la faillite de ces sociétés. En effet, les aides de l’Etat -chômage partiel, prêts garantis par l’Etat et report du paiement des cotisations sociales- s’arrêtent progressivement.

600.000 entreprises ont bénéficié de prêts garantis par l’Etat (PGE), soit un montant de 135 milliards d’euros déboursés par les finances publiques, mais il y a un risque de « rattrapage inévitable », précisent les auteurs du rapport. Les petites entreprises sont particulièrement fragilisées, note le quotidien, en raison de leurs difficultés de trésorerie et d’un niveau d’endettement plus élevé. Alors, le rapport préconise un accompagnement de ces entreprises et « d’éviter toute brutalité dans l’arrêt des aides », a précisé le document. Des aides accordées au cas par cas comme l’allongement de la durée d’amortissement des PGE de six à dix ans.

Négociation à l’amiable

L’accent pourrait être mis sur la prévention, notamment via des procédures de négociation à l’amiable avec les créanciers. Ainsi, elles permettent de trouver un accord dans 50 à 70% des cas, alors qu’elles ne représentent que 7% des actions ouvertes par un tribunal, et que plus de 60% sont des procédures judiciaires, pointent nos confrères. Les auteurs du rapport proposent de créer un tribunal des entreprises en lieu et place du tribunal de commerce, pour les protéger et les accompagner. Le tribunal judiciaire se verrait confier les contentieux relatifs aux sanctions.

Pour les entreprises qui sont trop fragilisées pour continuer leur activité, le rapport parle d’accélérer les procédures de liquidation judiciaire et de garantir un droit à l’oubli, en réduisant la durée de la mention au K-Bis. « En France, on a un vrai problème avec l’échec de l’entrepreneur », a indiqué Romain Grau, président (LREM) de la mission d’information, lors de la présentation du rapport.