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Pass sanitaire : le projet de loi définitivement adopté, les mesures phares

Les députés ont adopté, dimanche 25 juillet au soir, par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions, le texte dédié au pass sanitaire.

Credit:NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Le pass sanitaire a été adopté définitivement dimanche 25 juillet. En effet, députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur ce texte controversé, au lendemain d’une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants. L’Assemblée nationale a mis fin à ce marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour, celles de la majorité et de la droite, 60 contre, venues de la gauche et du Rassemblement national (RN), et 14 abstentions. Mais quels sont les points clés de la loi ? 

Vaccination des salariés et des soignants, isolement…

Premièrement, il n’y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale du fait de leur profession mais une suspension du salaire. Ce point avait été âprement discuté. Le ministère du Travail a toutefois regretté auprès de l’AFP la suppression de la disposition sur le possible licenciement. Deuxièmement, l’extension du pass sanitaire a été adoptée. En août, avec le projet de loi, ce pass va être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Et aux centres commerciaux sur décision des préfets. L’absence de contrôle dans un transport sera passible pour son gestionnaire d’une amende de 1 500 euros – un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende en cas de verbalisation à plus de trois reprises en 30 jours.

Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation de disposer d’un pass sanitaire à compter du 30 août. Ils seront suspendus en cas de non-présentation d’un justificatif. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d’examiner « les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation » sur un poste non soumis à l’obligation du pass. Pour rappel, le pass sanitaire – test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement – est entré en vigueur dès cette semaine dans les « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, qui sont exemptés de pass sanitaire jusqu’au 30 septembre selon l’accord trouvé entre députés et sénateurs.

De plus, la vaccination obligatoire des soignants a aussi été adoptée. Cette obligation de vaccination (ou de présentation d’une attestation de rétablissement après le Covid-19) prendra son plein effet le 15 septembre. Des exemptions sont possibles pour les personnes qui justifient d’une contre-indication médicale à la vaccination. Enfin, les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l’isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d’hébergement qu’elles déterminent et les personnes qui ne respectent pas l’isolement seront passibles d’une amende de 1 500 euros. Ce projet de loi repose sur la prorogation jusqu’au 15 novembre du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence, et non jusqu’au 31 décembre comme le souhaitait initialement l’exécutif.

Le Conseil constitutionnel a indiqué, le 26 juillet dans la matinée, qu’il venait d’enregistrer une première saisine sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Il annonce qu’il rendra sa décision le 5 août sur le texte.