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Pass sanitaire : en cas de non-respect des règles, un salarié pourra être licencié

Un salarié pourra bien être licencié s’il ne produit pas de pass sanitaire, comme le rapporte l’AFP. C’est ce qu’a indiqué ce mardi 27 juillet la ministre du Travail Élisabeth Borne sur BFMTV/RMC.

Dossier prud’hommes et licenciements

Les mesures du pass sanitaire continuent de faire débat. Invitée sur BFMTV/RMC ce 27 juillet, la ministre du Travail Élisabeth Borne a évoqué les potentiels licenciements de salariés, en cas de non-respect des règles. « Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement », a-t-elle notamment déclaré. Une déclaration qui intervient après le vote du Parlement, qui a retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale ou de pass sanitaire. « On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié; le Sénat a supprimé cette disposition », a-t-elle expliqué. « Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu’il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu’il est moins encadré, qu’il pourra intervenir plus tôt », a-t-elle ajouté. « La procédure n’est pas encadrée (…) il y a des dispositions générales du Code du travail, et si on doit redonner une procédure bien encadrée, protectrice pour le salarié comme pour l’employeur, il faudra qu’on revienne vers le Parlement », a-t-elle insisté, sur le plateau de BFMTVRMC. 

Autorisation d’absence et suspension

« Les salariés qui travaillent dans des établissements où les clients doivent avoir un pass sanitaire devront, au-delà du 30 août, avoir un pass sanitaire. Il y a par ailleurs une obligation de vaccination pour les salariés ou professions en contact avec les personnes les plus vulnérables », a rappelé la ministre. La loi prévoit une « autorisation d’absence pour se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération, et que si le salarié ne peut pas pas fournir un pass sanitaire valide, il ait un entretien avec son employeur pour voir comment il peut répondre à son obligation (prise de RTT ou de congés, repositionnement sur un poste qui ne nécessite pas le pass sanitaire) », a également rappelé Mme Borne. Enfin, concernant les suspensions, la ministre a rajouté : « Ensuite, toujours pour éviter les sanctions disciplinaires, on a introduit une procédure de suspension du contrat de travail si le salarié ne peut toujours pas produire un pass sanitaire valide, donc une suspension du salaire. Cette suspension peut être levée dès que le salarié produit un pass sanitaire. »