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Aides : la Cour des comptes demande une « intensification » des contrôles

Les sages de la rue Cambon estiment, dans un rapport publié jeudi, que les aides versées depuis le début de la crise sanitaire ont pu conduire à « des effets d’aubaine » et des fraudes.

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Crédit : iStock.

Depuis le début de la crise sanitaire, la stratégie du « quoi qu’il en coûte » a conduit l’Etat à verser 165 milliards d’euros d’aides d’urgence, dont 91,2 milliards en 2021. Ce montant, détaillé par le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, en juillet dernier, est loin d’être définitif, malgré l’arrêt progressif des soutiens mis en place. Dans ce contexte, la Cour des comptes a appelé le gouvernement et l’administration à renforcer les contrôles sur ces aides versées, dans un rapport commandé par l’Assemblée nationale et publié jeudi.

L’institution estime que les mesures de soutien (chômage partiel, fonds de solidarité, exonérations de charges, prêt garanti par l’Etat, etc.) ont « globalement atteint leurs objectifs à court terme », mais qu’elles ont été « conçues de façon large, notamment en comparaison avec nos partenaires, (…) et qu’ils ont pu conduire à des effets d’aubaine et à des risques de fraude ». Pour endiguer ce phénomène, elle demande ainsi de « revenir aujourd’hui à des mesures ciblées et à une intensification des contrôles ».

Récupérer le trop perçu des aides versées

Les sages de la rue Cambon recommandent notamment au ministère des Finances d’identifier les cas dans lesquels le cumul de toutes les aides versées à une entreprise dépasse « significativement » les pertes d’exploitation engendrées par la crise, et le cas échéant d’« engager une récupération au moins partielle du différentiel ». De même, alors que les aides ont été progressivement élargies dans le courant de cette année avec la prolongation de la crise, la Cour juge nécessaire de renforcer les dispositifs de prévention de la fraude et les sanctions applicables.

Enfin, elle réclame à la Sécurité sociale de « vérifier systématiquement » les indemnités versées aux professionnels de santé, dont l’activité a été fortement affectée par la crise l’an dernier, afin de « mettre en recouvrement l’ensemble des indus constatés ». Selon le rapport, ce dispositif d’indemnisation, baptisé Dipa, a coûté plus d’un milliard d’euros en 2020.