Sécurité sociale : vers une évolution des remboursements ?
La progression des remboursements va se concrétiser cet automne dans le dernier budget de la Sécurité sociale du quinquennat.
En France, pendant que l’on continue à tester et à vacciner en masse contre le Covid-19 et alors que le « Ségur » prévoit – entre autres – des revalorisations de salaire à l’hôpital, le budget de l’Assurance-maladie, un des deux régimes de la Sécurité sociale, sera une nouvelle fois expansif en 2022, expliquent Les Echos. Les dépenses dites ordinaires vont elles aussi augmenter. Un relâchement de pression aura lieu autour de la question budgétaire des produits de santé des industriels du médicament et du dispositif médical (fabricants de tests, pansements, machines, implants…).
Celui-ci résulte de paroles prononcées par Emmanuel Macron en juin dernier, lors du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS). Il avait alors promis aux représentants du secteur un plan doté de 7 milliards d’euros destiné à l’innovation en santé. Un plan qui serait conjointement financé par des programmes d’investissement d’avenir et par l’augmentation de 2,4% des dépenses de l’Assurance-maladie en ce qui concerne les produits de santé.
Un milliard d’euros de dépenses supplémentaires
D’ordinaire, ils représentent le premier secteur d’économies de cette branche de la Sécurité sociale. En revanche, la crise sanitaire liée au coronavirus a mis en avant l’idée qu’il était primordial de conserver un degré d’autonomie stratégique dans le domaine pharmaceutique. Aussi, il faut guérir un tissu industriel qui s’est morcelé année après année pour ne pas dépendre du reste du monde.
Pour ce faire, la hausse de 2,4% s’appliquerait trois ans de suite. Une durée similaire à celle d’un CSIS. D’après les informations des Echos, celle-ci se traduirait par environ un milliard d’euros supplémentaires de dépenses d’Assurance-maladie. Ainsi, dès l’an prochain, les dépenses remboursables de produits de santé pourront croître de 0,9 point de plus qu’à l’accoutumée, soit autour de 300 millions d’euros. Pour rappel, en 2019, le chiffre d’affaires hors taxe des médicaments remboursables s’élevait à 27,3 milliards et celui des dispositifs médicaux à 9,5 milliards.
« Liste en sus » et accès précoce
L’extension de la « liste en sus » des médicaments innovants et coûteux dans laquelle peuvent puiser les praticiens hospitaliers devra par exemple être financée par de nouveaux crédits. On pourra trouver sur cette liste des médicaments avec une plus-value assez limitée par rapport à ce qu’on trouve déjà sur le marché, avec une amélioration du service médical rendu de niveau 4 (ASMR 4), sur une échelle descendante allant de 1 à 5. Un mouvement similaire est attendu côté dispositifs médicaux. Il passera par le référentiel des actes innovants hors nomenclature et pourrait servir à améliorer la prise en charge des tests de biologie moléculaire.
Plus important encore, la commercialisation des produits de santé sera plus rapide, et ce grâce à une nouvelle procédure d’accès précoce « à l’allemande », sur tous les produits ASMR 1 à 4. Emmanuel Macron a d’ailleurs précisé qu’il réduirait les délais à 180 jours, comme le conseille une directive européenne. À l’heure actuelle, les délais d’attente moyens entre l’autorisation de mise sur le marché et la publication des prix au Journal officiel sont de 520 jours, contre 106 jours en Allemagne, d’après Les Entreprises du médicament (LEEM).
Si le gouvernement ne lésine pas sur l’innovation en santé, cela ne va pas faire disparaître la régulation économique du médicament. Il y aura d’autres économies dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, suivies de baisses de prix qui auront été négociées au fil des mois.