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Travailleurs indépendants : un plan d’action pour mieux les protéger

Jeudi 16 septembre, Emmanuel Macron présente un plan d’action en faveur des travailleurs indépendants. Que prévoit-il ? Les réponses des Echos.

Crédit: iStock.

C’est à la Mutualité, au rendez-vous annuel de l’Union des entreprises de proximité (U2P), que les artisans, petits commerçants et autres professions libérales se verront exposer un plan d’action visant à mieux protéger leur patrimoine. Celui-ci, préparé par le gouvernement, leur sera présenté par Emmanuel Macron. Il aura fallu huit mois pour élaborer cette initiative destinée aux travailleurs indépendants, et lancée en début d’année par le ministre des PME, Alain Griset. Selon les informations des Echos, son architecture se divise en quatre axes : protection du patrimoine, facilitation de la transmission, formation et protection sociale.

Protection complète

L’objet des revendications impulsées par les organisations patronales vise d’abord à empêcher le cumul d’une faillite professionnelle et d’une faillite personnelle. Cela devrait se traduire, selon elles, par une protection complète de ces travailleurs indépendants. En 2015, alors qu’il était encore le ministre de l’Economie de François Hollande, le Président avait déjà fait un pas vers eux. Une « loi Macron » avait ainsi défini et instauré l’impossibilité de saisir l’habitation principale du chef d’entreprise. Au-delà du domicile, ce sont également les autres biens des travailleurs indépendants que cette protection devrait être étendue. C’est d’ailleurs déjà le cas lorsque l’indépendant opte pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Mais ce n’est pas tout. Il est également prévu de faciliter la transmission d’entreprise par un redressement des seuils d’exonération. A l’heure actuelle, par exemple si un fonds de commerce est cédé, le taux de mutation à titre onéreux est réduit à 3 % pour la part de sa valeur inférieure à 200.000 euros, énumèrent les Echos. La possibilité pour un salarié ou un parent de reprendre une entreprise devrait aussi être évoquée.

En ce qui concerne la formation, celle-ci devrait voir son dispositif simplifié. Pour l’heure, deux guichets, celui des fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise et celui des fonds régionaux des chambres des métiers coexistent. En 2018, lors de la réforme de la formation professionnelle leur regroupement avait déjà été envisagé avant de tomber provisoirement dans l’oubli. Ce jeudi, il devrait être acté par Emmanuel Macron.

Conditions plus malléables

Quatrième et dernier volet du plan, celui de la protection sociale. Selon les informations des Echos, les conditions très strictes d’accès à l’assurance-chômage pour les travailleurs indépendants seront assouplies, avec la suppression de l’obligatoire liquidation personnelle. En effet, jusqu’à présent, pour obtenir une indemnisation, il fallait obligatoirement agir ainsi. Aussi, le seuil de 10.000 euros de chiffre d’affaire sur l’année précédente ne sera plus un objectif nécessaire à atteindre. Enfin, une extension du régime des accidents du travail et maladie professionnelle devrait aussi faire partie du programme, sans aucune mesure concernant les retraites.

Le plan finira par prendre la forme d’un projet de loi. L’exécutif espère pouvoir le faire adopter avant l’échéance de l’élection présidentielle. Le texte pourrait être présenté dès la fin du mois de septembre en Conseil des ministres.