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Le Prêt avance rénovation, le nouveau sésame pour la rénovation énergétique ?

Pour combler le reste à charge des ménages qui rénovent leur logement, l’Etat va proposer, via les banques, une nouvelle aide à partir de l’an prochain. Fera-t-elle mieux que l’éco-PTZ ?

MaPrimeRénov'
Crédit: iStock.

Les travaux de rénovation énergétique coûtent cher. Pour un bien ancien dont le propriétaire souhaite passer de l’étiquette G ou F à D ou C, il faut compter, selon les professionnels, de 200 à 350 euros/mètre carré. La fourchette peut monter jusqu’à 400-450 euros/mètre carré pour atteindre la norme BBC. Une rénovation complète peut se chiffrer de 60 000 à 70 000 euros. Un budget conséquent que tous les ménages ne peuvent financer, même avec les aides existantes. Ainsi, avec MaPrimeRénov, principal coup de pouce disponible, le reste à charge pour un ménage modeste s’élève à 25 % et pour un ménage très modeste à 10 %. Ce sont pourtant ces deux catégories qui bénéficient des montants de subventions les plus importants.

Pour accompagner les ménages et les inciter à engager les travaux ambitieux qu’ils souhaitent voir réaliser pour décarboner le parc immobilier dans sa totalité d’ici 2050, une nouvelle aide sera lancée début 2022. Les modalités ne sont pas encore connues précisément, mais les principaux contours sont d’ores et déjà définis.

Qu’est-ce que ce nouveau prêt ?

Présenté comme une nouveauté, ce prêt est en fait largement inspiré d’un dispositif déjà existant mais qui jusqu’ici n’a jamais marché : le Prêt avance mutation. Il s’agit d’un prêt hypothécaire qui permet à un ménage de recevoir une avance pour réaliser les travaux et de ne rembourser qu’au moment où il vend le logement ou si ce dernier est transmis lors d’une succession. L’objectif est que les travaux valorisent suffisamment le bien pour que le produit de la vente puisse couvrir le prêt. A noter : les intérêts peuvent être remboursés progressivement ou en totalité au moment du transfert.

La principale innovation est la garantie apportée aux banques : le Prêt avance rénovation est, en effet, garanti par l’État à hauteur de 75 % du montant emprunté via le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE). Ce qui devrait pousser les établissements à le commercialiser.

Qui pourra y souscrire ?

Les textes réglementaires sont attendus avant le 31 décembre prochain afin que l’offre puisse être proposée par les banques dès le 1er janvier 2022. Deux décrets doivent être pris. L’un pour fixer les conditions de ressources des bénéficiaires du fonds de garantie et les modalités d’accès au fonds par l’établissement prêteur. L’autre pour préciser les délais minimums avant l’engagement de l’amortissement du prêt par la banque si le bien n’est pas vendu avant.

Selon Marina Offel, responsable des affaires publiques et juridiques de Hellio, spécialiste des économies d’énergie pour l’habitat, « à l’heure actuelle, il n’y a pas de restrictions quant à l’accès à ce prêt. En particulier, aucune condition de ressources n’est mentionnée. Il pourrait donc être ouvert à tous les ménages au-delà de ceux qui ont une solvabilité réduite (précaires ou retraités) ».

A quel taux pourra-t-on emprunter ?

Il n’y a pas encore de communication sur les taux d’intérêt qui seront demandés par les banques. Marina Offel rappelle que « si l’on suit les recommandations du rapport Sichel, le remboursement du taux d’intérêt doit être au plus équivalent aux économies d’énergie réalisées. A priori, les taux devraient donc être très faibles ». A titre de comparaison, les taux affichés par l’ancien Prêt avance mutation se situaient autour de 5 à 6 % en 2015.

Pas d’annonce non plus sur le montant maximal qu’il sera possible d’emprunter. Mais il pourrait être calqué sur celui de l’éco-PTZ, soit 30 000 euros. Le seuil devrait, lui, être de 7 000 euros, ce qui permettrait de couvrir la totalité du reste à charge des ménages pour les travaux de rénovation énergétique.

Reste deux interrogations : les banques joueront-elles le jeu ? Deux établissements ont pour le moment annoncé qu’ils commercialiseront le nouveau prêt en janvier prochain : La Banque Postale et le Crédit Mutuel. Pour faire décoller le dispositif, il faudra que d’autres banques se mobilisent.

Par ailleurs, quid des professionnels ? « Le nouveau prêt est un signe très positif donné par l’État. Cela montre que les choses bougent côté financement, selon Marina Offel. En revanche, rien n’a été fait pour la formation des artisans. Or, il y a un manque important de professionnels qualifiés. Personne n’est, par exemple, capable aujourd’hui de réaliser un audit énergétique lors des contrôles en fin de chantier pour les rénovations globales ! Clairement, la filière n’est pas structurée et il risque d’y avoir des difficultés importantes dans les prochains mois avec la montée en puissance du nouveau DPE », conclut la spécialiste.