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Péages urbains : Bercy enterre discrètement la mesure

Le PLF 2022 propose de supprimer l’article du code des impôts qui autorisait les métropoles de plus de 300.000 habitants à expérimenter le péage urbain.

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Crédit: iStock.

Le Projet de loi de finances réserve toujours son lot de surprises. Et l’édition 2022 ne déroge pas à la règle. Alors que le gouvernement a prévu d’alourdir considérablement le malus automobile l’an prochain, il a aussi profité de la présentation du budget 2022 pour proposer en toute discrétion de mettre un terme à un autre dispositif : la possibilité d’implanter des péages urbains.

Force est en effet de constater que Bercy se montre peu disert sur le sujet. Tandis que le dossier de presse précise simplement vouloir supprimer « quatre taxes à faible rendement », l’article 30 du projet de loi de finances, qui porte ces mesures, se contente de mentionner l’abrogation de l’article 1609 quater A du code général des impôts, sans que l’exposé des motifs fasse une quelconque référence au péage urbain.

Des conditions trop lourdes ?

C’est en 2010, via la loi Grenelle II qu’a été instaurée la possibilité de mettre en place un péage urbain. Plus concrètement, l’article 1609 quater A du CGI autorise les agglomérations d’au moins 300.000 habitants à le faire de manière expérimentale pour une durée de trois ans. De nombreuses conditions sont en outre posées : existence en parallèle d’un transport collectif en site propre, étude d’impact en amont, rapport d’évaluation tous les 12 mois en cas d’instauration…

Les contraintes et les coûts étaient-ils trop lourds notamment au regard de la durée d’expérimentation prévue ? Le fiasco de l’écotaxe (un dispositif proche) a-t-il refroidi les ardeurs des villes potentiellement candidates ? Toujours est-il qu’aucune agglomération n’a souhaité suivre cette piste.

Peut-être le péage urbain réapparaîtra-t-il dans le futur sous une autre forme. Mais pour l’heure, le gouvernement semble surtout avoir pris acte de l’inutilité du mécanisme en place, offrant au passage un nouvel exemple de « détricotage » d’une mesure n’ayant jamais prouvé son utilité malgré une adoption à grands renforts de publicité.

De nombreux autres exemples

Ce cas est en effet loin d’être isolé. Certains se souviennent peut-être de la taxe Apparu sur les petites surfaces (entrée en vigueur en 2012 et supprimée en 2020) ou encore de la très éphémère taxe sur les véhicules de plus de 36 cv fiscaux (adoptée en 2018 et disparue en 2021).

On peut d’ailleurs se demander si le même sort ne sera pas à l’avenir réservé au malus au poids, qui doit entrer en vigueur en 2022.