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Allocation handicapés : l’Assemblée rejette l’individualisation

Les députés ont rejeté une nouvelle fois jeudi « l’individualisation » de l’allocation adultes handicapés (AAH) des personnes en couple, au terme d’un débat mouvementé.

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Crédit: iStock.

De LR à LFI, l’opposition réclamait à l’unisson cette « déconjugalisation » de l’AAH, c’est-à-dire de la calculer sans tenir compte des revenus du conjoint, contrairement à ce qui est fait aujourd’hui. La majorité hurle à la « démagogie » électoraliste à six mois de l’élection présidentielle. Elle a rejeté la mesure, qu’elle juge inéquitable car bénéficiant sans distinction aux modestes comme aux fortunés. « Nous assumons le fait de donner plus à ceux qui en ont vraiment besoin », a martelé Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées. Son texte était débattu lors d’une « niche » parlementaire LR, une journée réservée à un groupe minoritaire à l’Assemblée nationale. Le Sénat dominé par la droite a aussi mis le sujet à son ordre du jour le 12 octobre.

En juin, le gouvernement avait privilégié une formule jugée « plus redistributive » : un abattement forfaitaire de 5.000 euros sur les revenus du conjoint, soit un gain moyen estimé à 110 euros mensuels pour 120.000 couples à partir du 1er janvier 2022. Jeudi, la secrétaire d’Etat a à nouveau loué cet « investissement supplémentaire » de 185 millions d’euros « qui permettront à 60% des bénéficiaires en couple de conserver l’allocation à taux plein ».

1,2 million de bénéficiaires

Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros. Le fait que certains sont amenés à choisir entre vivre en couple au risque de voir leur allocation diminuer, ou la conserver mais en renonçant sur le plan légal à leur union, est au centre des polémiques. L’opposition, soutenue par quelques voix dans la majorité, s’indigne de ce « prix de l’amour » pour les handicapés.

« Nous ne sommes que les messagers d’une revendication portée haut et fort par les personnes en situation de handicap », a insisté la socialiste Gisèle Biémouret. Vingt-deux organisations et associations, dont APF France handicap, ont adressé mardi une lettre au président Emmanuel Macron, l’appelant à « une réforme historique », pour « considérer cette allocation avant tout comme un revenu individuel d’existence ».

« Impasse« 

Mme Cluzel y voit une « impasse » de nature à remettre en cause « l’ensemble du système de protection sociale français fondé sur la solidarité familiale et nationale », avec un effet boule de neige pour tous les minima sociaux et la fiscalité. Des élus de la majorité évoquent le coût de 20 milliards d’euros pour déconjugaliser l’ensemble des aides sociales. Mobilisée, la majorité n’a cette fois pas eu de difficultés durant les votes, contrairement au mois de juin quand le gouvernement avait dû recourir au vote bloqué.