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Assurance chômage : le nouveau mode de calcul validé par le Conseil d’Etat

Les Sages ont rejeté, vendredi 21 octobre, le recours des syndicats demandant la suspension du nouveau calcul de l’allocation chômage entré en vigueur le 1er octobre. La CGT veut «continuer le combat pour faire annuler la réforme».

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Photo Sipa.

Contrairement à ce qu’il avait estimé dans sa décision de juin, le Conseil d’Etat a estimé que «la tendance générale du marché de l’emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme» et il a validé vendredi le nouveau mode de calcul des allocations chômage.

Toutefois, après cette décision rendue en urgence, plusieurs recours «au fond» contre cette réforme seront cependant jugés dans les prochaines semaines, rappelle le Conseil d’État.

Les syndicats avaient obtenu en référé en juin la suspension des nouvelles règles de calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l’allocation chômage et mesure phare de la réforme qui devait entrer en vigueur au 1er juillet.

Pression du gouvernement ?

Sans remettre en cause le principe de la réforme, le Conseil d’État avait avancé en juin des «incertitudes sur la situation économique» pour suspendre l’application de ces nouvelles règles pénalisant l’indemnisation des demandeurs d’emploi alternant périodes de travail et d’inactivité.

Mais sans attendre l’audience sur le fond, le gouvernement avait publié un nouveau décret identique, décalant simplement sa date d’entrée au 1er octobre.

Le juge des référés observe «que la situation du marché de l’emploi et de l’activité économique s’est sensiblement améliorée au cours des derniers mois, et que cette situation ne fait donc plus obstacle à ce que la réforme puisse atteindre l’objectif poursuivi de réduction du recours aux contrats courts».

«C’est une réforme importante qui va encourager le travail au moment où notre économie repart très fort et où les entreprises ont des besoins de recrutement massifs», a réagi aussitôt la ministre du Travail, Élisabeth Borne, auprès de l’AFP. «Elle va également permettre de lutter contre le recours excessif aux contrats courts qui maintient dans la précarité un grand nombre de travailleurs», a-t-elle ajouté.

«Le Conseil change d’avis (sous la pression du gouvernement ?) et ne suspend pas le décret attaqué en référé. Les allocations vont baisser en novembre. Le combat continue pour faire annuler cette réforme et pour la démocratie !», a réagi sur Twitter le négociateur de la CGT Denis Gravouil.