Arrêt maladie : on ne peut pas percevoir d’indemnités et voyager

Un arrêt maladie est aussi un arrêt des indemnités journalières de la Sécurité sociale si l’assuré qui en bénéficie veut voyager. De cette manière, il s’expose à devoir rendre ce qui lui a été versé. Pour autant, le juge pourra modérer la demande de remboursement pour qu’elle soit adaptée selon l’importance de l’infraction commise, explique la Cour de cassation.

Un salarié s’était trouvé en arrêt maladie durant près de deux ans et, alors qu’il recevait des indemnités de la CPAM, il s’était rendu en Algérie à cinq reprises. La Caisse d’assurance maladie considérait qu’il n’avait donc pas respecté l’obligation de se soumettre aux contrôles et de respecter les heures de sortie autorisées par le médecin. Elle réclamait donc le remboursement de toutes les indemnités versées à compter du premier voyage.

En arrêt maladie, pas d’activité non autorisée par le médecin

Contrairement à ce que soutenait l’intéressé, la Cour a jugé que la restitution de toutes les indemnités pouvait être réclamée et non seulement des indemnités correspondant aux seuls jours d’absence. Mais elle a ajouté que le tribunal saisi de la contestation devait exercer éventuellement son pouvoir de modération et donc vérifier l’adéquation de la sanction à l’importance de l’infraction.

L’assuré peut donc être condamné à ne rembourser qu’une somme moindre que celle correspondant à la durée du non-respect des conditions d’attribution des indemnités. La Cour a fréquemment jugé qu’en cas d’arrêt pour maladie, toute activité non expressément autorisée par le médecin était interdite, qu’il s’agisse même d’activités de loisirs.