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Rénovation énergétique : la DGCCRF prononce une amende de plus de 460.000 euros pour démarchage téléphonique

Dans un communiqué publié, mercredi 17 novembre, la DGCCRF a annoncé avoir prononcé des amendes de plus de 460.000 euros et 65.000 euros contre deux sociétés.

rénovation énergétique
Crédit : iStock.

La loi du 24 juillet 2020 est formelle : le démarchage téléphonique est interdit dans le secteur de la rénovation énergétique. Le but ? Mettre fin aux pratiques agressives de démarchage téléphonique et lutter contre les appels frauduleux. A la suite de nombreux signalements de consommateurs, les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont enquêté sur les pratiques de deux sociétés soupçonnées de contrevenir à cette interdiction, annonce l’organisme dans un communiqué, publié mercredi 17 novembre.  

La première, la société Almatys, proposait la vente de biens et la fourniture de prestations susceptibles de générer des économies d’énergie. Après avoir démarché plusieurs centaines de milliers de consommateurs par voie téléphonique entre octobre et novembre 2020, la DGCCRF a prononcé une amende de près de 460.000 euros à l’encontre de l’entreprise pour violation de l’article 3 de la loi no2020-901 du 24 juillet 2020.  

1.500 établissements contrôlés en 2020 

La seconde société sanctionnée est la SARL Nrgie Conseil qui a, elle aussi, démarché plusieurs dizaines de milliers de consommateurs par voie téléphonique en janvier 2021 pour proposer ses services. L’entreprise a donc écopé d’une amende de près de 65.000 euros.  

« En 2020, la DGCCRF a contrôlé plus de 1.500 établissements au titre du respect des dispositions encadrant le démarchage téléphonique », rappelle l’organisme dans son communiqué. Ces contrôles ont permis à la DGCCRF de sanctionner 108 démarcheurs pour non-respect du dispositif d’opposition au démarchage téléphonique. Au total, 4,3 millions d’euros d’amende ont été infligées. Ce montant a doublé par rapport à l’année 2019 et devrait encore croître en 2021.