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Assurance chômage : les principales mesures de la réforme

La réforme de l’assurance chômage entre en vigueur mercredi 1er décembre. Le calcul de l’indemnisation et les conditions d’ouverture des droits notamment changent.

assurance chômage
Crédit : Vincent Loison/SIPA.

Le gouvernement a résisté aux syndicats. Controversée, la réforme de l’assurance chômage s’applique le 1er décembre. Déjà en vigueur depuis le 1er octobre, la modification du calcul du salaire journalier de référence (SJR, base de l’allocation) est la mesure phare de la réforme et la plus contestée par les syndicats. Le nouveau mode de calcul (qui ne concerne pas les demandeurs d’emploi déjà en cours d’indemnisation) va pénaliser les demandeurs d’emploi alternant chômage et activité, « les permittents ».

L’exécutif défend notamment une volonté d’« encourager le travail », car les règles précédentes pouvaient rendre parfois plus rémunératrice cette « permittence » qu’une activité continue à mi-temps par exemple. L’indemnisation était auparavant calculée en divisant les revenus par les seuls jours travaillés pendant la période de référence. Pour corriger le dispositif, un plancher garantissant une allocation minimale a été introduit.

Plus dur de toucher le chômage 

Selon une évaluation de l’Unédic réalisée au printemps, et pas caduque d’après l’organisme paritaire, jusqu’à 1,15 million de personnes ayant des droits ouverts dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la réforme toucheraient une allocation mensuelle plus faible de 17% en moyenne, avec dans le même temps une « durée théorique d’indemnisation » allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme). Le ministère du Travail conteste ce chiffrage qui, selon lui, ne tient pas compte de l’amélioration de la conjoncture ni « des effets de comportement » espérés de la réforme.

Pour lutter contre l’abus de contrats précaires, l’exécutif table sur l’instauration d’un « bonus-malus » sur la cotisation d’assurance chômage payée par les entreprises de plus de 11 salariés dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports…). Depuis le 1er juillet, le comportement de 21.000 entreprises est sous observation et le bonus-malus sera appliqué à partir de septembre 2022. Certains secteurs particulièrement touchés par la crise, comme l’hôtellerie-restauration, sont dans un premier temps exemptés.

Désormais, pour bénéficier d’une allocation chômage, il faudra avoir travaillé six mois et non plus quatre mois au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans).

La dégressivité des allocations des cadres est durcie pour les salariés de moins de 57 ans qui avaient un revenu du travail supérieur à 4.500 euros brut par mois, soit environ 3.500 euros net. Depuis le 1er juillet, la dégressivité de 30% des allocations s’appliquait à partir du neuvième mois. Elle s’applique à partir du 1er décembre à l’issue du septième mois.