Logement : ce qui va changer en janvier 2022

Comme chaque année, le 1er de l’an marquera de nombreux changements, et notamment dans le secteur du logement. Ainsi, il faut s’attendre à six nouveautés à compter du mois de janvier 2022, explique Le Figaro.

Le premier concerne la présence de chauffage au gaz dans les maisons neuves. Désormais, les maisons individuelles qui ont déposé une demande de permis de construire après le 1er janvier 2022 devront utiliser une autre énergie que le gaz pour se chauffer. Aujourd’hui 20% des maisons neuves de l’Hexagone se chauffent ainsi, selon les chiffres du ministère du Logement. Les logements collectifs seront soumis à la même mesure qui entrera en vigueur seulement le 1er janvier 2025. Le gouvernement explique de son côté que les énergies alternatives au gaz « doivent encore se développer à grande échelle ».

Louer abordable et crédit immobilier

Autre changement à venir, le dispositif « Louer abordable » impulsé par l’ancienne ministre du Logement Emmanuelle Cosse en 2017 va être lifté pour se décliner sous une formule plus contemporaine. Désormais, une réduction d’impôts remplacera l’abattement sur les loyers initialement prévu. Pour les propriétaires qui s’occupent personnellement de la gestion de leur logement, la diminution peut aller de 15% à 35%. Ceux qui confient leur(s) bien(s) à une agence immobilière à vocation sociale pourront espérer une réduction de 20% à 65%. Afin de l’obtenir, il leur faudra au préalable signer une convention de six ans avec l’Agence nationale de l’habitat. 

Pour les futurs acheteurs, les règles vont se durcir. Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, il ne sera plus possible de réaliser un emprunt sur une durée excédant 25 ans. De plus, le taux d’endettement ne pourra plus être supérieur à 35% de vos revenus nets. Des exceptions subsistent toutefois. Par exemple, si vous faites l’acquisition d’une résidence principale, qu’il s’agit de votre premier achat immobilier et que le quota maximal qui est toléré n’a pas été dépassé par votre banque.

Nouvelles annonces immobilières

Les annonces immobilières se feront également une beauté. La liste des informations qui constituent ces descriptifs va s’allonger de plusieurs lignes, dont celle qui concerne l’encadrement des loyers. « On va rendre obligatoire, dès le début de l’année prochaine, sur toutes les annonces immobilières des professionnels et des particuliers, la mention du loyer plafond », a annoncé Emmanuelle Wargon, ministre du Logement sur franceinfo. « La date d’entrée en vigueur est en cours de concertation avec un délai minimum de mise en place qui sera laissé aux agences, comme à chaque fois que l’on change la réglementation », détaille l’entourage de la ministre. Grâce à cette nouvelle règle, les locataires seront informés du loyer maximum dont ils devront s’acquitter. 

Toutes les villes où l’encadrement des loyers a été mis en place (Paris, Lille, Bordeaux, Lyon, Montpellier et 9 villes de Seine-Saint-Denis (93)) sont concernées. La liste pourrait encore s’allonger. Si les propriétaires ne respectent pas cette mesure souhaitée par le gouvernement, adoptée par les députés de l’Assemblée nationale, ils s’exposent à des contrôles et des sanctions de la part des mairies.

Dépôt en ligne des permis de construire et plus de transparence concernant les tarifs des syndics de copropriété

À compter du 1er janvier 2022, il vous sera possible de faire votre demande de permis de construire en ligne. Peu importe la ville où se situe votre projet, avec les mêmes modalités qu’une demande papier vous pourrez de cette manière vous éviter de multiples allers-retours à la mairie. Il sera néanmoins toujours possible de réaliser la demande en version papier et, comme pour la version « classique », si vous n’obtenez pas de réponse de la mairie dans les délais légaux, vous pourrez considérer votre demande comme acceptée.

Dernier changement à venir pour le logement à compter du 1er janvier 2022, les syndics de copropriété devront distribuer aux copropriétaires une fiche d’information détaillée. Ce document devra notamment comporter les horaires d’ouverture, le coût des prestations, les horaires et la durée sans surcoût des assemblées générales, etc.