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Refus du télétravail : les entreprises risquent une amende allant jusqu’à 1.000 euros par salarié

Le gouvernement souhaite sanctionner d’une amende allant jusqu’à 1 000 euros par salarié les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

télétravail
Crédit: iStock.

« La plupart des entreprises jouent très bien le jeu » du télétravail, se félicite jeudi 30 décembre sur LCI Elisabeth Borne. La ministre du Travail souligne néanmoins le fait que « quelques entreprises ne le font pas, ne suivent pas les recommandations de l’inspection du travail et profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles ».

« Quelques entreprises », c’est trop, semble-t-il et elle annonce qu’elle « souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l’inspection du Travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire ». 

50 000 euros d’amendes maximum

Ainsi, le gouvernement veut introduire un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal, qui va être déposé d’ici la fin de semaine, « en prévoyant, a détaillé Elisabeth Borne, la possibilité pour l’inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu’à 1 000 euros par salarié dont la situation n’est pas conforme, dans la limite de 50 000 euros ».

Le Premier ministre Jean Castex avait annoncé en début de semaine l’obligation de porter le télétravail à trois ou quatre jours par semaine, « pour tous les salariés pour lesquels il est possible », à partir du 3 janvier et pour une durée de trois semaines.

Par ailleurs, jeudi matin sur BFMTV/RMC, le ministre délégué chargé du Tourisme et des PME, Jean-Baptiste Lemoyne, a précisé que « l’ensemble des foires et salons, ainsi que les zoos et parcs d’attractions » ne sont pas concernés par les jauges fixées à 2 000 personnes maximum en intérieur et 5 000 en extérieur pour freiner le variant Omicron de la Covid-19.