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Vie pratique : documents préremplis, aides versées automatiquement… comment l’administration se modernise

Une nouvelle loi autorise les échanges de données entre services publics. De quoi alléger certaines démarches dès 2022.

RSA
Crédit photo : LODI Franck/SIPA.

Moins de paperasse, des versements automatiques d’aides, des SMS ou des courriels en guise de rappels, l’administration évolue. Mardi 4 janvier, les députés ont voté une loi synonyme de simplification des démarches administratives. Comme le rapporte Le Parisien, le texte autorise les échanges d’informations entre les différents services publics. Les effets de cette simplification se feront sentir dès 2022, au travers du versement automatique d’aides sociales, par exemple. Des SMS seront également envoyés en guise d’alertes.

Le processus de modernisation de l’administration a été initié il y a près de deux ans, dans l’idée d’alléger des démarches récurrentes. D’autres simplifications vont suivre dans les prochaines semaines. Par exemple, des SMS, des courriers postaux ou électroniques pourront vous être envoyés afin de vous signaler que vous êtes éligible. Ces messages serviront aussi à vous rappeler qu’il est temps de réaliser une démarche.

Pensions alimentaires

Par exemple, depuis le 1er janvier, les bénéficiaires du RSA reçoivent directement la C2S, la complémentaire santé solidaire. « Nous estimons que 40.000 nouveaux bénéficiaires du RSA bénéficieront ainsi du dispositif », explique le ministère de la Fonction publique au journal quotidien. Dès avril, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) seront eux aussi avertis s’ils sont potentiellement éligibles à la C2S ; 5.500 usagers pourraient être concernés.

Quant aux pensions alimentaires déjà versées automatiquement, elles vont encore évoluer. Dès le 1er mars prochain, et sauf avis contraire des parents, les nouvelles pensions alimentaires seront versées par l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), qui servira d’intermédiaire entre les ex-membres du couple. Mais seuls les divorcés seront concernés dans un premier temps, dès lors qu’une pension alimentaire aura été décidée par un juge. Cette modification, qui permet d’éviter les impayés, sera étendue aux autres types de décisions de justice concernant les pensions alimentaires et les divorces par consentement mutuel dès le début de 2023.

Bourses scolaires

Les parents de collégiens et de lycéens seront eux aussi informés de leur éventuel droit à bénéficier d’aides sous la forme d’une bourse. Néanmoins, ils devront encore en faire la demande. Mais, comme le souligne Le Parisien, pour être identifié par l’administration, il ne suffit pas de déclarer ses enfants au fisc. Vous devrez aussi cocher les cases 7EA, 7EF ou 7EG sur votre déclaration de revenus. Celles-ci permettent d’obtenir une réduction d’impôt pour frais de scolarité.

Enfin, pour éviter qu’ils ne passent à côté d’une échéance importante, les Français ayant communiqué leur numéro de portable aux services de l’état civil seront informés six mois en amont de l’arrivée à expiration de leurs titres d’identité. « L’objectif est de cibler 1,5 million de Français par an », précise le ministère au journal quotidien. Et ceux qui modifieront l’adresse figurant sur leur carte grise seront invités à changer celle de leur carte d’électeur.