Dieselgate : les consommateurs français ont encore l’espoir d’être indemnisés
La cour d’appel de Paris a confirmé les poursuites contre Volkswagen, dans le cadre du dieselgate. Une affaire née de la découverte d’un logiciel masquant une partie des émissions polluantes de millions de véhicules vendus par le constructeur allemand.
Les consommateurs français peuvent encore espérer être indemnisés, dans le cadre du dieselgate. Comme le rapporte l’UFC-Que choisir, la cour d’appel de Paris a confirmé les poursuites visant Volkswagen. Le constructeur allemand doit répondre de l’installation sur des millions de véhicules d’un logiciel visant à masquer une partie des émissions polluantes produites par ceux-ci. La bonne nouvelle est tombée le 19 janvier. Ce jour-là, la juridiction parisienne a rejeté la demande de Volkswagen, qui demandait l’arrêt des poursuites dans l’Hexagone.
Afin d’obtenir gain de cause, le constructeur automobile, déjà condamné en Allemagne, avançait le principe « non bis in idem ». Celui-ci s’applique entre les États membres de l’Union européenne afin d’éviter de multiples sanctions pour une même infraction. La marque espérait que sa condamnation à 1 milliard d’euros d’amende, en juin 2018 par la justice allemande, mettrait un terme aux procédures engagées dans d’autres pays européens.
Une première condamnation en France
Il faut dire que le dieselgate concerne 10,7 millions de véhicules équipés du logiciel truqué, dont près d’un million ont été achetés par des consommateurs français, rappelle le magazine qui est partie civile dans l’information judiciaire ouverte depuis le 19 février 2016 contre Volkswagen. Le constructeur allemand, mis en examen le 6 mai 2021, n’est pas le seul. Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler sont également concernés et doivent aussi répondre de « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ».
En Espagne et en Belgique, la justice a à chaque fois décidé de suivre le principe non bis in idem. Alors, en France, Volkswagen compte se pourvoir en cassation après avoir déjà été condamné à indemniser, à hauteur de 4.000 euros, une première victime française du dieselgate. C’était en juin 2020.