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Pensions alimentaires : le recouvrement généralisé à partir du 1er mars

Pour rappel, en France, les pensions alimentaires concernent près d’un million de familles. 30 % d’entre elles sont impayées ou reçues de manière irrégulière.

pension alimentaire

Dès le 1er mars prochain, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Mutualité sociale agricole (MSA) ont annoncé la généralisation de « l’intermédiation financière » concernant les pensions alimentaires, rapporte Le Parisien. Plus précisément, le conjoint condamné à verser cette pension sera prélevé automatiquement de la somme nécessaire par les deux organismes. Cette décision concerne, pour le moment, seulement les nouvelles pensions alimentaires décidées par un juge, dans le cadre d’un divorce avec enfants, sauf refus des deux parents. À partir du 1er janvier 2023, tous les autres types de séparation et divorces seront également pris en compte.

« Ce nouveau service public est une avancée sociale majeure. Il va protéger les familles monoparentales », a affirmé Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé. Pour rappel, en France, les pensions alimentaires concernent près d’un million de familles. Elles sont en moyenne de 170 euros et 30 % d’entre elles sont impayées ou reçues de manière irrégulière. L’intermédiation financière était « optionnelle » depuis octobre 2020, à la suite du mouvement des Gilets jaunes. Ce dernier avait mis en évidence les difficultés des familles monoparentales.

100.000 familles déjà bénéficiaires du dispositif

À noter que 100.000 familles ont déjà pu bénéficier du dispositif, pour un recouvrement total de 157 millions d’euros en 2021. « La nouvelle étape, ce mardi, va permettre de changer de philosophie. Nous entrons dans une logique de prévention, plutôt que de régler des situations conflictuelles », prévient Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, cité par le quotidien.

Avant cette modification, l’ex-conjoint était chargé de verser lui-même directement la pension alimentaire. Comme le rappelle le journal, en cas de litiges dûs à des impayés successifs, la Cnaf, à travers l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des impayés de pensions alimentaires (Aripa), était en mesure de récupérer de l’argent sur le compte courant du conjoint. Il lui était également possible de réaliser une saisie sur salaire, après une procédure juridique.

« Or une pension alimentaire, ça ne peut pas être une variable d’ajustement », estime Olivier Véran. Et le ministre de la Santé d’ajouter dans les colonnes du Parisien : « impayée, elle peut entraîner une détresse sociale. Quand 20 % de vos revenus disparaissent, vous pouvez vite sombrer dans la pauvreté, c’est terrible », conclut-il.