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Héritage : un nouvel outil pour retrouver les successions vacantes

Depuis le 15 mars 2022, le site des impôts propose un nouveau service aux contribuables. Il permet de vérifier si vous êtes bénéficiaire ou créancier d’une succession laissée vacante.

succession
Crédit: iStock.

La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID), rattachée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), propose un nouveau service permettant de retrouver des successions vacantes. Accessible à l’adresse recherchesuccessionsvacantes.impots.gouv.fr, il permet d’être informé de l’ouverture d’une succession vacante administrée par les services des Domaines, et de connaître son état d’avancement. Ce service s’adresse aux éventuels héritiers, mais aussi aux créanciers. Il peut également intéresser les notaires et les avocats, voire les syndics de copropriété en présence d’un immeuble dans la succession.

Pour lancer une recherche, il suffit de renseigner les champs proposés : lieu de résidence du défunt, nom et prénom principal du défunt, date du décès. Si une succession vacante est identifiée, vous êtes informé du service à contacter pour faire valoir vos droits. Seules les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007 sont concernées. Pour une succession plus ancienne, vous devez contacter directement les Domaines.

13.000 successions vacantes chaque année

Bercy a toutefois indiqué vouloir faire évoluer cette offre. Prochaine étape : un service permettant aux créanciers de produire de manière dématérialisée et sécurisée leurs créances et aux héritiers de revendiquer une succession. Chaque année, 13.000 successions vacantes sont confiées aux Domaines, pour des actifs qui dépassent 200 millions d’euros. En février dernier, l’Institut Montaigne a chiffré les propositions des différents candidats à la présidentielle en matière de droits de succession et de donation. Entre outils de lutte contre la concentration des richesses et moyens de favoriser la circulation du patrimoine, ces réformes pourraient impacter les finances de l’Etat ou constituer d’importants leviers de recettes.