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Gazole non routier : report de la fin de son avantage fiscal

Une hausse du gazole non routier, via la suppression d’un avantage fiscal, devait intervenir au 1er  janvier 2023.

gazole
Les prix des carburants vendus dans les stations-service françaises ont reculé la semaine dernière.

Une mesure ajournée pour la quatrième fois. Pourtant, la fin du taux réduit dont bénéficie notamment le BTP sur le gazole non routier aurait dû générer 870 millions d’économies en année pleine. Concrètement, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) devait passer de 18,82 à 59,40 centimes d’euro par litre, en une seule fois, rappelle Les Echos.

Mais ce mardi 29 mars, le gouvernement a indiqué que les conditions n’étaient « plus réunies » pour mettre en œuvre la hausse du gazole non routier (GNR) qui devait intervenir au 1er janvier 2023 pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, compte tenu de la hausse des prix actuelle. « La guerre en Ukraine a des conséquences économiques sur l’activité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), dues notamment à l’importante volatilité du prix des matériaux de construction et au niveau élevé des prix des carburants », écrit le ministère de l’Économie et des Finances dans un communiqué.

Un « contexte de crise » pour expliquer le report

Une hausse du gazole non routier, via la suppression d’un avantage fiscal, devait intervenir au 1er janvier 2023. Initialement envisagée de façon progressive, puis en une seule fois, pour application au 1er juillet 2021, cette réforme avait finalement été repoussée à 2023, par décision du gouvernement. Il avait invoqué le « contexte de crise » sanitaire pour justifier ce qui devait n’être qu’un report à l’après-présidentielle.

Le gouvernement a indiqué « prendre acte de la demande des professionnels de reporter la réforme supprimant l’avantage fiscal sur le GNR, qui doit en principe entrer en vigueur au 1er janvier 2023 », indique le ministère. « A ce stade, les conditions ne sont pas réunies pour ouvrir ce sujet, qui nécessite une loi de finances », estime Bercy. « Compte tenu de l’augmentation des prix, le gouvernement reconnaît toutefois que les conditions de mise en œuvre de cette réforme ne sont plus réunies et qu’il appartiendra au Parlement d’établir un calendrier lors de la prochaine loi de finances », ajoute le ministère.

Dans un communiqué, l’organisation CNATP (artisans des travaux publics et du paysage) a salué cette annonce. « Le gouvernement sans pouvoir annuler ou reporter la suppression du GNR au 1er janvier 2023 durant cette période électorale », reconnaît néanmoins le bien-fondé de revoir la suppression du GNR dans la loi de finances rectificative de juillet prochain », a-t-elle commenté.