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Sécurité sanitaire : le manque de contrôles à l’assaut de l’assiette des consommateurs

Voilà des années que la sécurité sanitaire des consommateurs français est mise à rude épreuve. Les raisons de ces scandales sont multiples.

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Crédit : iStock.

Il ne se passe pas une année sans qu’un scandale sanitaire ne fasse les gros titres. Il y a quelques années, les laits infantiles de Lactalis, contaminés à la salmonelle avaient mis en évidence les mailles trop larges du filet de contrôles. En 2022, avec la contamination des pizzas Buitoni (groupe Nestlé) provoquée par des microbes pathogènes, ou encore celle des chocolats Kinder (groupe Ferrero), plusieurs enfants sont morts, et des dizaines d’autres ont été hospitalisés, rappelle l’UFC-Que Choisir. Encore une fois, la négligence sur l’hygiène au détriment de la sécurité sanitaire des consommateurs, est pointée du doigt dans les usines qui fabriquent ces produits.

« Si le risque zéro n’existe pas, il faut évidemment tout faire pour y tendre », entame Pierre-Étienne Bouillot, juriste spécialiste du droit de la sécurité sanitaire des aliments à AgroParisTech. Mais dans ce domaine, « des améliorations sont encore possibles », reconnaît l’expert, qui cible en particulier « un possible manque de moyens humains et financiers du côté des autorités, pour effectuer des contrôles dans les usines ».

De nombreux rapports publics récents partagent ce constat. Comme celui qui a été publié par la Commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis. Et les conclusions ne sont pas brillantes. Elles mettent en évidence un « nombre insuffisant des contrôles officiels » et le déplorent alors que « depuis plusieurs années, les crédits alloués aux contrôles officiels suivent globalement une tendance à la baisse ». Si l’on fait une comparaison avec des pays voisins, ce point est assez clair. Dans les contrôles sanitaires des autorités en France, seuls 30 centimes d’euros par habitant et par an seraient dépensés. C’est 5 fois moins qu’aux Pays-Bas, environ 6 fois moins qu’en Belgique ou encore 8 fois moins qu’au Danemark.

La sécurité sanitaire mise à mal par les insuffisances de la chaîne de contrôle et les autocontrôles

En 2018, le rapport remis par le Comité d’action publique créé un an auparavant conseillait d’« augmenter le nombre de contrôles sanitaires effectués par les pouvoirs publics, pour se conformer aux standards européens », en s’assurant « que ces contrôles supplémentaires soient payés par les professionnels ».

Mais la régularité des contrôles n’est pas le seul problème identifié. En 2019, la Cour des comptes dénonçait des « insuffisances […] à toutes les étapes de la chaîne de contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation », évoquant notamment « des autocontrôles encore insuffisamment encadrés » et s’inquiétant qu’« une partie des résultats des contrôles ne soit pas rendue publique ».

Pour Pierre-Étienne Bouillot, résident des interrogation au sujet des moyens accordés à la justice dans la sanction des entreprise, en cas de tromperie : « Depuis 2014, les sanctions prévues en France sont importantes, et donc a priori dissuasives.» Et de conclure : « Mais il serait intéressant de vérifier que les moyens accordés à la justice permettent bien de mener systématiquement des poursuites. »