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Emploi à domicile : le crédit d’impôt instantané, une réussite ?

Selon l’Urssaf, 150.000 particuliers employeurs ont déjà adhéré au crédit d’impôt instantané pour l’emploi à domicile.

emploi

Le crédit d’impôt instantané pour l’emploi à domicile, dernière phase avant la généralisation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, a été mis en place depuis janvier. Selon l’Urssaf, 150.000 particuliers employeurs ont déjà adhéré à ce nouveau service au cours du premier trimestre. Jusque-là, seulement 100.000 étaient envisagés.

« C’est un satisfecit. Il n’y a pas de bug, ça fonctionne, c’est rapide et cela permet de prendre conscience que ce crédit d’impôt, c’est du pouvoir d’achat », affirme Marie-Béatrice Levaux, la présidente de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), auprès des Echos.

Actuellement, seuls les particuliers qui emploient en direct un salarié à domicile hors garde d’enfants peuvent souscrire ce service via la plateforme en ligne Cesu +. Pour ceux qui passent par un prestataire, l’Urssaf a repoussé au 14 juin, par crainte que les serveurs ne supportent pas la charge.

400.000 bénéficiaires attendus d’ici fin 2022

La Fédération du service aux particuliers (FESP) s’est dite frustrée de cette décision. « Cela aurait pu répondre à un besoin des particuliers comme des entreprises, vu l’inflation et l’augmentation du coût du travail », selon l’un de ses porte-parole. En revanche, elle s’est félicitée du fait que le dispositif s’appliquera pour la garde d’enfants de plus de six ans à partir du mois de septembre.

L’Urssaf attend près de 400.000 bénéficiaires d’ici à la fin de l’année. Pour les employeurs en perte d’autonomie, la bascule se fera à partir de 2023, département par département, et pour la garde d’enfants, à partir de 2024, via la plateforme Pajemploi, qui nécessite d’être rénovée.

Pour Marie-Béatrice Levaux, la prochaine étape est de relever le plafond du crédit d’impôt. Elle perçoit la mise en place du crédit d’impôt instantané comme la première étape d’une démarche visant à faire sortir l’emploi à domicile de sa « niche fiscale » pour en faire « un dispositif fiscal à part entière ».

Pour rappel, le plafond s’élève à 12.000 euros versés par l’employeur, soit un crédit maximal de 6.000 euros par an (hors majorations pour enfant). Mais ce montant s’additionne aux autres exonérations dans la limite de 10.000 euros de niches fiscales, qui concernent par exemple l’immobilier, les dons, etc. La Fepem souhaite que le crédit d’impôt de l’emploi à domicile soit relevé dans un premier temps à 8.000 euros, puis à 10.000 euros.

Un salarié à domicile sur cinq est retraité

La présidente de la Fepem défendra également la mise en place de cotisations créatrices de droit dans le cadre du cumul emploi-retraite, promis par Emmanuel Macron cette année. À noter qu’un salarié à domicile sur cinq est retraité. Le mouvement devrait s’amplifier puisque la moitié des salariés actuels doivent partir à la retraite d’ici à 2030.

De plus, la pression salariale est forte. Tous métiers confondus, la masse salariale nette de l’emploi à domicile a progressé de 2,8 % en 2021, mais sans augmentation du volume horaire. Au dernier trimestre 2021, elle a crû de 3,4 % par rapport au dernier trimestre 2019, portée par la hausse de 5 % du taux de salaire horaire. Et ce, en dépit d’une diminution de 1,5 % du nombre d’heures déclaré.

Concernant la garde d’enfants, la baisse de la natalité fait chuter le nombre d’heures d’assistantes maternelles. Au dernier trimestre 2021, marqué par une flambée épidémique, la masse salariale de la garde d’enfant à domicile a diminué de 3,2 % et elle est inférieure de 4,8 % à son niveau d’avant la crise de la Covid.