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AG de copropriété : trois éléments à ne pas négliger

Par exemple, il est impossible de réaliser une AG de copropriété dans une commune autre que celle où est érigé l’immeuble concerné. Détails.

AG de copropriété
Crédit: iStock.

Réaliser une AG de copropriété induit l’application d’un protocole strict. C’est ainsi que l’assemblée générale pourra se dérouler sous les meilleurs auspices, sans risquer d’être annulée au même titre que les résolutions votées. À condition de ne pas déroger à trois règles essentielles, énumérées par Le Figaro.

D’abord, il convient de choisir un lieu situé dans la même commune que l’immeuble concerné par l’AG de copropriété. Sauf contre-indication explicite dans le règlement. « Il n’est pas possible, sauf dérogation prévue dans le règlement de copropriété, d’organiser l’AG dans une commune limitrophemême si elle relève de la même intercommunalité », précisent Bruno Lehnisch, cadre juridique et Me Jean-Philippe Mariani, avocat à la tête d’un blog dédié au droit de la copropriété.

Prévenir 21 jours en amont de l’AG de copropriété

Deuxième règle à respecter, l’envoi de la convocation à l’AG « au moins 21 jours » avant l’assemblée générale prévue, sous peine de la faire capoter. Comme pour le premier point, des exceptions mentionnées dans la loi existent. Et, il ne faudra pas négliger le rôle des scrutateurs. En effet, leur présence est indispensable lors de la tenue d’une AG de copropriétaires. Ceux sont eux qui vérifient la conformité de la feuille de présence, du décompte des voix des présents (représentés ou absents) et des résultats. Si la loi prévoit qu’il en soit désigné un ou plusieurs, rien ne l’impose. Seule une mention dans le règlement de copropriété peut l’obliger. Et l’appliquer selon le texte.

Enfin, en conclusion, les deux spécialistes rappellent un point essentiel lié aux annulations d’AG de copropriétés. « Seuls les propriétaires qui ne participent pas à l’AG(défaillants) ou qui votent contre toutes les résolutions (opposants) peuvent faire annuler une assemblée générale. » Ainsi, si un propriétaire vote en faveur d’une résolution, il ne pourra plus s’opposer à la tenue de l’AG.