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Gel des biens russes : Bercy allonge sa liste

Cette liste concernant le gel des biens russes n’a pas été publiée en même temps que celle au sujet des propriétés et avoirs gelés pour près de 24 milliards.

Gel des biens russes
Crédit: iStock.

Et ça continue. Quarante noms de personnes morales propriétaires de biens immobiliers déjà gelés – dont 40 sont immatriculés en France – viennent s’ajouter à la liste des 65 villas, immeubles ou autres appartements, établie par le ministère de l’Économie et des Finances rapporte Le Parisien. Ce dispositif initié par Bercy vise à cibler les biens immobiliers acquis par des investisseurs (particuliers et sociétés) russes sur le sol français. Le document sera prochainement soumis à la publication d’un décret.

Il a fallu attendre que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) donne son accord pour pouvoir la diffuser. Dans un premier temps, seule la liste concernant les propriétés et avoir gelés pour environ 24 milliards d’euros avait été communiquée. Cette liste n’a pas été publiée en même temps que celle des propriétés et les avoirs gelés pour près de 24 milliards d’euros car il manquait le feu vert de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). « Nous souhaitions pouvoir publier une telle liste et sommes contents de pouvoir le faire aujourd’hui », a déclaré Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques.

Un gel des biens russes pour éviter le contournement

A quoi ce gel sert-il ? « C’est le même qu’avec la liste des adresses des biens immobiliers russes gelés en France, il s’agit de mettre la lumière sur ces structures, car plus elles seront connues, plus on évitera tout risque de contournement du gel », précise-t-il. Concrètement, les professionnels du droit seront les lecteurs privilégiés de cette liste car ils seront potentiellement sollicités pour une opération de donation, de cession ou d’échange de parts de gré à gré entraînant un transfert de propriété. « Une fois ces sociétés connues, il n’est plus possible de profiter de leur opacité pour effectuer une opération, volontaire ou non, qui puisse bénéficier à l’oligarque qui la contrôle », synthétise le directeur général des Finances publiques.

Mais la Cnil n’autorise pas le croisement des données entre les biens gelés, les structures et les oligarques qui les détiennent. De fait, Bercy doit publier un communiqué à part. Pourtant, en quelques clics, il est facile de trouver de nombreuses informations grâce à Internet.