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Indépendants : leurs cotisations bientôt réduites ?

Durant sa campagne électorale, le président fraîchement réélu avait promis aux indépendants de baisser leurs cotisations. Explications.

indépendants
Bordeaux, France. 25 June 2019: A young Uber Eats delivery man moving with a bicycle over St Catherine street, one of the main streets in Bordeaux.

Il s’agit d’une mesure qui s’affichait dans le chapitre « Mieux vivre de son travail » du programme électoral d’Emmanuel Macron. Durant sa campagne, le président réélu a promis de réduire les charges des indépendants. Soit une hausse de revenu avoisinant les 550 euros annuels pour un travailleur gagnant le Smic. Et le prochain gouvernement trouvera ce dossier positionné en haut de la pile sur la table des priorités. Pour mettre ce dispositif en place, plusieurs scénarios sont déjà à l’étude par l’administration. L’exonération devrait ainsi être compensée à la Sécurité sociale par le budget de l’Etat, révèle Les Echos, lundi 16 mai 2022.

S’il est appliqué, ce geste ne bénéficiera pas aux 3,8 millions de travailleurs indépendants que compte la France. Pourquoi ? Simplement car certains d’entre eux gagnent très bien leur vie et que d’autres utilisent le statut pour consolider un salaire dédié à une autre activité. C’est donc un gain dégressif qui se profile, pour un montant estimé à « plusieurs centaines de millions d’euros » selon une source gouvernementale, et qui dépendra de la pente. D’après les observations, ce sont les cotisations maladie et maternité qui baisseront.

Les indépendants classiques minoritaires

Pour l’heure, rien ne permet de décrire la façon dont seront traités les autentrepreneurs, désormais majoritaires face aux indépendants classiques (2,2 millions en juin 2021), qui gagnent pour la plupart de faibles revenus. Ils sont soumis au régime micro-social qui comprend un forfait de cotisations constant, peu importe leur revenu, à 12,8% ou 22%, rappelle le média. Il n’est pas envisageable de réduire les cotisations seulement au niveau du Smic dans ce système à la gestion simplifiée. Soit c’est pour tout le monde pareil et les cotisations baissent pour tout le monde, soit on met en place des paliers de cotisation en fonction des revenus, comme c’est le cas dans les régimes sociaux classiques. Sauf que dans pareille situation, il serait plus compliqué de garantir le bienfondé d’un régime micro-social. Les prochaines semaines permettront de clarifier ce dossier.