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Sécurité sociale : la Cour des comptes met en doute la forte réduction du déficit

En 2020, les pertes de la Sécurité sociale ont été surestimées par le gouvernement, afin de mieux encaisser les impayés en 2021.

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Crédit : iStock.

Le gouvernement a surestimé les pertes de la Sécurité sociale en 2020, pour mieux encaisser les impayés en 2021 et afficher un déficit en forte baisse, affirme mardi la Cour des comptes, qui refuse de certifier une partie du dernier exercice. Le calcul des recettes de la Sécurité sociale ces deux dernières années « ne donne pas une image fidèle du déficit et de son évolution », indique la Cour dans son rapport annuel de certification des comptes. En cause : les cotisations des travailleurs indépendants, dont les acomptes avaient été « réduits de moitié » au début de la crise sanitaire, avec pour conséquence un « montant minoré » des ressources en 2020.

Mais « à la suite des régularisations intervenues en 2021 », le résultat a « symétriquement » été « majoré » de 5 milliards d’euros, qui auraient dû être rattachés à l’année précédente. Il aurait donc fallu réduire d’autant le déficit historique de 2020 (-38,8 milliards) et creuser dans la même proportion celui de 2021 (-24,4 milliards), quitte à assumer un « redressement » moins spectaculaire. « Cette demande n’a pas été suivie » par le gouvernement, ce qui « affecte dans une mesure très significative la lecture même des comptes de la Sécurité sociale », déplore la Cour.

Les erreurs en hausse dans le remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale

Comme chaque année, le rapport pointe par ailleurs une recrudescence des « erreurs » dans le remboursement des frais de santé, pour un coût évalué à au moins 2,5 milliards d’euros en 2021, « essentiellement au détriment de l’assurance maladie ». Même tendance pour les prestations versées par la branche famille – notamment le RSA, la prime d’activité et les aides au logement – pour un total estimé à 5,3 milliards.

Seules les caisses de retraite font un peu mieux : la part des nouvelles pensions « affectées d’au moins une erreur de portée financière » est passée de 16,4% à 14%.