Frais de l’épargne, droit à l’oubli… ce qui va changer le 1er juin
Pour ceux qui ont souscrit un prêt et donc une assurance avant le 1er juin, il faudra patienter encore quelques mois, avant de pouvoir changer de contrat.
En ce 1er juin, plusieurs changements administratifs vont être appliqués, notamment sur l’assurance emprunteur. Désormais, vous aurez le droit de changer de contrat quand vous le souhaitez. Cela concerne les nouveaux contrats. Pour ceux qui ont souscrit un prêt et donc l’assurance avant cette date, vous aurez quand même le droit de changer à tout moment, mais il faudra attendre quelques mois. Cette possibilité concernera tous les vieux contrats à compter du 1er septembre prochain.
Il faudra néanmoins respecter une condition : que l’assurance emprunteur soit équivalente chez la concurrence. Pour rappel, elle permet de garantir le paiement de votre prêt immobilier si vous n’êtes plus en mesure de le faire, principalement en cas de décès ou d’invalidité.
Chaque année, le marché de l’assurance emprunteur représente près de 7 milliards d’euros pour les gens qui ont un crédit immobilier, selon France Assureurs. Grâce à cette nouvelle possibilité de changer à tout moment d’assurance, les Français pourront faire environ 550 millions d’euros d’économies par an, indique UFC-Que Choisir.
Fin du questionnaire de santé
Parmi les nouvelles mesures, on note le renforcement du droit à l’oubli. Jusqu’à présent, les anciens malades devaient déclarer leur maladie jusqu’à dix ans après la fin de leur protocole thérapeutique. Le délai sera ramené à cinq ans pour les cancers et l’hépatite C.
C’est également terminé pour le questionnaire de santé. Celui-ci ne sera plus demandé pour tous les crédits immobiliers dont le terme intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Et ce jusqu’à 200.000 euros par personne. Ce qui revient logiquement à 400.000 euros pour un couple.
Plus de transparence sur les frais de placements
À partir de ce mercredi 1er juin, les compagnies d’assurances, les banques et les courtiers auront l’obligation d’afficher l’ensemble des frais facturés dans le cadre d’un plan épargne retraite (PER) ou d’un contrat d’assurance vie.
Plusieurs informations devront apparaître dans un tableau standardisé, dont le nom de la société de gestion, la performance brute et nette de l’actif, les frais de gestion de l’actif, les frais de gestion du contrat selon le type de support (unité de compte ou fonds en euro), les frais totaux ou encore la performance finale du produit. Les distributeurs avaient signé un accord de place avec Bercy en février pour apporter davantage de transparence.