Se connecter S’abonner

Transport aérien : les passagers perturbateurs soumis à des sanctions plus importantes

S’ils perturbent le transport aérien, les passagers pourront notamment écoper de peines d’amende ou d’emprisonnement. Détails.

transport aérien
crédit: iStock

Le transport aérien a bien du mal à se défaire de ses passagers perturbateurs. D’ailleurs, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) estime que « la sécurité d’un vol dans l’Union européenne est mise en péril par le comportement de certains passagers » toutes les trois heures, a rapporté Olivia Grégoire, la porte-parole du gouvernement, à l’issue du Conseil des ministres du 1er juin. Afin de résoudre le problème, le dispositif juridique actuel des sanctions a été étoffé d’une ordonnance publiée le 2 juin au Journal officiel. Il y est notamment écrit que « le passager empruntant un vol exploité en transport aérien public ne doit, par son comportement, pas compromettre ou risquer de compromettre la sécurité de l’aéronef ou celle de personnes ou de biens à bord ».

Amendes dans le transport aérien

Et nombreuses sont les attitudes qui sont interdites. De « l’utilisation d’un appareil électronique ou électrique lorsqu’elle a été interdite pendant une phase ou la totalité du vol par le personnel navigant », à « l’entrave à l’exercice des missions de sécurité du personnel navigant », en passant par « le refus de se conformer à une instruction de sécurité donnée par le personnel navigant ». En agissant ainsi, les passagers s’exposent à une amende administrative d’un montant maximum de 10.000 €. De plus, ils leur sera interdit d’embarquer pendant deux ans au maximum, à bords des avions exploités par une compagnie française. S’il y a récidive, ces deux sanctions peuvent être doublées.

En perturbant « la sécurité d’un aéronef en vol par la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d’un des éléments de l’aéronef ou du matériel de sécurité à bord », les passagers peuvent désormais écoper de cinq ans d’emprisonnement ainsi que de 75.000 € d’amende.

Enfin, une seconde ordonnance, également publiée le 2 juin, permet désormais aux gendarmes et aux policiers, s’ils ont été réquisitionnés par le procureur de la République ou pas, de dépister l’alcool et les stupéfiants chez le personnel navigant. Des sanctions administratives et des mesures sont également mises en place. Le personnel de bord pourrait ainsi écoper de peines d’amende, ou d’emprisonnement. Ou même se voir interdire de pratiquer leur métier et suspendre leur titre aéronautique.