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Téléphone, internet…. Vers une baisse des frais de résiliation de contrat ?

La résiliation de contrat est un sujet qui concerne de nombreux Français. Et afin de redonner du pouvoir d’achat à la population, deux propositions portées par un député LR pourraient redistribuer les cartes.

frais de résiliation

Adieu les frais de résiliation de contrat ? Ce sont deux propositions du député LR Julien Dive qui devraient ravir de nombreux consommateurs. Lundi 11 juillet, alors que les parlementaires débutaient l’examen du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat des Français, certains ont indiqué par un vote leur volonté de supprimer une partie des frais de résiliation des contrats d’abonnement téléphonique ou internet. Il faudra attendre le 18 juillet prochain, et le début des séances publiques pour une potentielle adoption, rappelle Le Progrès.

Un tel changement serait un soulagement pour de nombreux Français. Car pour résilier son abonnement avant échéance lorsque le contrat dure plus d’un an, il doit actuellement payer les mensualités restantes de la première année ainsi que 25% de ce qu’il aurait dû débourser la deuxième année. Selon Julien Dive, c’est un « amendement qui donne directement du pouvoir d’achat aux Français ». Chez LFI, on soutient également ce projet que l’on estime être « une mesure de bon sens qui va dans la bonne direction ». En revanche, chez Renaissance (ex-LREM), on se montre plus sceptique. Sandra Marsaud, rapporteuse du groupe a évoqué « plusieurs difficultés » juridiques ainsi que le danger de « comportements opportunistes susceptibles de déstabiliser le marché concerné ». « Ça remettrait en cause tout type de contrat, tout type d’engagement. C’est une véritable révolution », a-t-elle prévenu.

Sans les frais de résiliation de contrat, des augmentations de forfait ?

Le second amendement devrait permettre l’exonération de la totalité des frais de résiliation d’un contrat téléphonique ou Internet pour les consommateurs surendettés à condition qu’ils en fournissent la « preuve concrète ». Pour Sophia Chikirou de la LFI, il s’agit d’une mesure de « progrès social ».

Malgré les réticences de LREM, Sandra Marsaud a toutefois concédé un « avis de sagesse » et considéré une mesure qui « paraît utile ». Elle a néanmoins rappelé qu’à l’heure actuelle « seuls les frais de dossier peuvent rester à la charge » de consommateurs en situation de surendettement. Pour Frédéric Descrozaille, député du même groupe, il faut rester vigilant car une telle mesure pourrait, selon lui, favoriser un « renchérissement » des forfaits mobiles et Internet. La suite à partir du 18 juillet.