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Pouvoir d’achat : découvrez les principales mesures du projet de loi

Minimas sociaux revalorisés, prime Macron, remise carburant… le projet de loi pour le pouvoir d’achat prévoit des mesures pour soutenir les ménages frappés par l’inflation.

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Crédit : iStock.

Minimas sociaux revalorisés, chèque alimentaire, remise carburant… Le projet de loi pour le pouvoir d’achat et le projet de loi de finances rectificative pour 2022, au menu cette semaine de l’Assemblée, prévoient une batterie de mesures pour soutenir les ménages frappés par l’inflation. Voici les principales :

Énergie : remise carburant, bouclier tarifaire

Le gouvernement a décidé de prolonger au moins jusqu’à fin septembre la remise carburant de 18 centimes (en métropole continentale), instaurée depuis le 1er avril. Elle sera ramenée à 12 centimes le 1er octobre puis à 6 centimes le 1er novembre, avant de s’éteindre le 1er décembre.

Pour la remplacer, une « indemnité carburant travailleurs » sera, sous condition de ressources, mise en place dès octobre pour les salariés qui utilisent leur voiture pour aller travailler. Elle sera comprise entre 100 et 300 euros, en fonction du niveau de revenu et de la distance parcourue. La prolongation de la remise et l’indemnité coûteront 4,6 milliards d’euros en 2022.

Le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité est prolongé jusqu’à la fin de l’année. Son coût dépendra de l’évolution du prix du gaz.

Redevance supprimée

Le projet de loi de finances rectificative prévoit la suppression de la redevance audiovisuelle, effective dès l’automne prochain, avec un gain pour les ménages de 138 euros, soit un manque à gagner de 3,2 milliards d’euros que l’État promet de compenser auprès des diffuseurs publics.

Retraites de base et prestations sociales

Les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base vont être revalorisées de 4% à compter du 1er juillet. Cette hausse, cumulée à celle d’un peu plus de 1% intervenue en janvier, se rapproche du niveau de l’inflation, qui a atteint 5,8% en juin.

Les prestations familiales et minima sociaux, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) vont également être revalorisées de 4%, comme les bourses sur critères sociaux pour les étudiants. Certaines de ces prestations sociales avaient déjà été augmentées de 1,8% en avril.

En commission, les députés ont aussi affiché un « consensus » sur la « déconjugalisation » de l’AAH, c’est-à-dire sans tenir compte des revenus du conjoint, et prévu d’y travailler pour la séance.

Chèque alimentaire

Un chèque alimentaire de 100 euros, plus 50 euros par enfant à charge, sera versé à près de huit millions de foyers. En 2020, pendant la crise du Covid-19, une prime analogue de 150 euros par adulte et 100 euros par enfant avait concerné un peu plus de quatre millions de foyers. Toutes les revalorisations des prestations sociales et aides, y compris le chèque alimentaire, sont chiffrées à 7,4 milliards d’euros pour 2022.

Point d’indice

Afin d’améliorer leur pouvoir d’achat, les 5,7 millions d’agents publics obtiendront une augmentation générale, applicable au 1er juillet, de 3,5% de la valeur du point d’indice qui sert de base à leur rémunération. Pour 2022, cette mesure coûtera 3,7 milliards d’euros.

Prime Macron et heures supplémentaires

Le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et désocialisée, dite prime Macron, sera triplé. Les entreprises pourront donc verser jusqu’à 3.000 euros à leurs salariés et même jusqu’à 6.000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.

Le niveau moyen versé par salarié n’était en 2021 que de 506 euros, contre 1.000 autorisés, selon le ministère des Comptes publics. En commission, les députés ont prévu un rapport d’évaluation avant juin 2024.

Le gouvernement veut aussi simplifier les accords d’intéressement, avec la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place des accords par décision unilatérale, ce qui était jusqu’alors réservé aux entreprises de moins de 11 salariés.

Les députés ont voté en commission en faveur d’une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022 (7.500 euros alors que le plafond actuel est de 5.000 euros par an).

Indépendants

Une baisse des cotisations des travailleurs indépendants est prévue. Cette mesure, qui vise à plus d’équité entre les cotisations des salariés et des indépendants, doit permettre à ces derniers de gagner 550 euros par an au niveau du Smic.

Loyers

L’indice de référence des loyers va augmenter de 3,5% en juillet puis rester bloqué à ce niveau pendant un an. Les aides personnalisées au logement (APL) seront également revalorisées de 3,5%. Une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat de nombreux Français.

Pratiques commerciales illicites

Pour mieux protéger les consommateurs, le texte accroît les sanctions en cas de pratiques commerciales trompeuses ou agressives. Cela vise notamment le démarchage abusif concernant le Compte personnel de formation (CPF).